La parole est à l’algorithme : enquête sur les développements et usages des IA juridiques

The algorithm may now speak : an investigation into the development and use of legal AI

• Auteur / Autrice : Héloïse Eloi-Hammer
• Direction : Dominique Cardon, Laurence Dumoulin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021; Soutenance le 01/06/2026
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Justice

Avocats

Usages

Artificial Intelligence

Law

Lawyers

Uses

Résumé

Cette thèse interroge les impacts possibles du développement d’IA juridiques. Pour cela, elle propose une analyse croisée de la conception et de l’utilisation de ces dispositifs. Le manuscrit propose à la lectrice ou au lecteur de suivre une enquête par entretiens et observations qui part des open-space des start-ups de la legaltech pour se terminer dans les cabinets d’avocats, en passant par les écoles d’avocats où les outils sont expérimentés. La thèse se concentre sur deux entreprises : l’une propose un outil de recherche juridique et l’autre un dispositif de jurimétrie (permettant d’anticiper le résultat d’une affaire en fonction de ses caractéristiques). Du côté des usages, l’enquête se focalise sur les membres du barreau, population qui utilise beaucoup les outils algorithmiques mais a été très peu étudiée. La thèse montre que les IA juridiques peuvent incorporer des approches très différentes du droit, en raison de la diversité des services qu’elles proposent mais également du fait de processus de production très divers (y compris pour des outils similaires) ; elles ont néanmoins en commun une approche davantage basée sur les caractéristiques du cas que sur les principes juridiques. Par ailleurs, l’enquête permet d’établir que les membres du barreau qui se saisissent des dispositifs algorithmiques les utilisent à tous les stades du traitement d’un dossier. Cette évolution va de pair avec le développement d’une nouvelle expertise par les utilisateurs et utilisatrices : il ne s’agit pas d’une automatisation des tâches, ni d’une reprise pure et simple des résultats proposés par l’outil, mais bien d’une appropriation critique, qu’il s’agira d’étudier.

This thesis examines the potential impacts of the development of legal AI. To this end, it offers a cross-analysis of the design and use of these systems. The manuscript invites the reader to follow an investigation based on interviews and observations that begins in the open-plan offices of legaltech startups and ends in law firms, passing through law schools where the tools are being tested. The thesis focuses on two companies: one offers a legal research tool, and the other a jurimetrics system (enabling the prediction of a case’s outcome based on its characteristics). In terms of uses, the study focuses on members of the bar, a group that makes extensive use of algorithmic tools but has been studied very little. The thesis demonstrates that legal AI can incorporate very different approaches to the law, due to the diversity of the services they offer but also because of highly varied production processes (even for similar tools). Nevertheless, they share an approach that is based more on the specific facts of the case than on legal principles. Furthermore, the survey shows that lawyers who adopt algorithmic tools use them at every stage of a case. This trend goes hand in hand with the development of new expertise among users: it is not a matter of automating tasks, nor of simply accepting the results proposed by the tool, but rather of a critical appropriation of the technology, which warrants further study.