Fondements constitutionnels pour le perfectionnement du régime juridique de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie

Constitutional bases for the improvement of the legal regime of Cuban citizenship, in accordance with the prevention of the risk of statelessness

• Auteur / Autrice : Marcos Antonio Fraga Acosta
• Direction : Véronique Champeil-Desplats, Lissette Pérez Hernández
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/04/2024
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universidad de La Habana (Cuba)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Andry Matilla Correa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Lissette Pérez Hernández, Andry Matilla Correa, Serge Slama, Alie Pérez Véliz, Ernesto Guevara Fernández
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Slama, Alie Pérez Véliz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Cuba

Droit

Nationalité

Mots clés libres

Apatridie

Droit à la citoyenneté

Prévention de l'apatridie

Citoyenneté cubaine

Droit constitutionnel cubain

Droits de l'homme

Statelessness

Right to a citizenship

Prevention of statelessness

Cuban citizenship

Cuban Constitutional Law

Human rights

Résumé

Cette recherche vise à justifier constitutionnellement le perfectionnement du régime juridique de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie à Cuba. À cette fin, il part d'une étude sociopolitique,éthique et juridique considérée sur la base de l'évaluation des conditions historiques et des éléments théoriques qui informent les phénomènes objet de la recherche, ainsi que de l'analyse de l'évolution et de l'actuel situation de son régime juridique à Cuba.L'analyse des processus sociopolitiques, le déballage des droits, la comparaison et l'analyse juridiques sont utilisées comme méthodes. En conséquence, une proposition constitutionnelle est formulée, sur la base de l'identité nationale cubaine comme substrat social, la dignité humaine comme valeur constitutionnelle suprême et la prise de l'accès à la citoyenneté comme droit humain. Les arguments qui soutiennent la proposition sont structurés à partir des droits qui constituent le droit à la citoyenneté, des critères internationaux pour sa protection et des règles et principes constitutionnels cubains actuellement en vigueur.

This research is aimed at constitutionally substantiating the improvement of the legal regulation of the acquisition and loss of Cuban citizenship, in accordance with the prevention of the risk of statelessness in Cuba. To this end, it starts from a sociopolitical, ethical and legal study considered on the assessment of the historical conditions and the theoretical elements that inform the phenomena under study, as wellas the analysis of the evolution and current situation of its legal regulation in Cuba. Analysis of socio-political processes, unpacking of rights, legal comparison and analysis are used as methods. As a result, a proposal is made constitutionally based onthe Cuban national identity as a social substrate, human dignity as a supreme constitutional value and the assumption of access to citizenship as a human right. The arguments that support the proposal are structured from the rights that constitute the right to citizenship, the international standards for its protection and the Cuban constitutional rules and principles currently in force.