Fondements constitutionnels pour le perfectionnement du régime juridique de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie
Auteur / Autrice : | Marcos Antonio Fraga Acosta |
Direction : | Véronique Champeil-Desplats, Lissette Pérez Hernández |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 29/04/2024 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Universidad de La Habana (Cuba) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Andry Matilla Correa |
Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Lissette Pérez Hernández, Andry Matilla Correa, Serge Slama, Alie Pérez Véliz, Ernesto Guevara Fernández | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Slama, Alie Pérez Véliz |
Mots clés
Résumé
Cette recherche vise à justifier constitutionnellement le perfectionnement du régime juridique de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté cubaine, en fonction de la prévention du risque d'apatridie à Cuba. À cette fin, il part d'une étude sociopolitique,éthique et juridique considérée sur la base de l'évaluation des conditions historiques et des éléments théoriques qui informent les phénomènes objet de la recherche, ainsi que de l'analyse de l'évolution et de l'actuel situation de son régime juridique à Cuba.L'analyse des processus sociopolitiques, le déballage des droits, la comparaison et l'analyse juridiques sont utilisées comme méthodes. En conséquence, une proposition constitutionnelle est formulée, sur la base de l'identité nationale cubaine comme substrat social, la dignité humaine comme valeur constitutionnelle suprême et la prise de l'accès à la citoyenneté comme droit humain. Les arguments qui soutiennent la proposition sont structurés à partir des droits qui constituent le droit à la citoyenneté, des critères internationaux pour sa protection et des règles et principes constitutionnels cubains actuellement en vigueur.