Retourner le stigmate par le droit, les travailleuses du sexe devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Reversing stigma through law : sex workers before the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Manon Coujou
• Direction : Antonin Cohen, Amélie Maugère
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 08/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan, Val-de-Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Prostitution

Travail du sexe

Cour européenne des droits de l'homme

Mobilisation juridique

Law

Sex work

European court of human rights

Legal mobilisation

Résumé

Cette thèse prend pour point de départ la mobilisation juridique des travailleurs et travailleuses du sexe contre la loi du 13 avril 2016. Cette mobilisation a débuté par une Question Prioritaire de Constitutionnalité, fin 2018, puis a continué par un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La thèse se propose d'étudier cette action collective juridique en ce qu'elle représente des intérêts particuliers dans le cadre d'une sociologie du droit et des mobilisations. Dans un premier temps, l'enjeu est d'identifier les différents acteurs associatifs, juridiques et individuels mobilisés autour de ce recours, pour ensuite mesurer l'impact de l'usage du droit sur la structure interne de ces associations et sur les liens qui unissent les différents acteurs en présence. Cette thèse propose ainsi d'interroger la façon dont le droit et ses usages militants peuvent permettre à des acteurs de négocier leur position dans l'espace militant. Elle prend également en compte la spécificité de cette mobilisation juridique qui se déroule au niveau européen, en retraçant les tentatives d'internationalisation de la lutte des travailleurs et travailleuses du sexe en parallèle de ce recours juridique.

This thesis takes as its starting point the legal mobilisation of sex workers against the law of 13 April 2016. This mobilisation began with a Question Prioritaire de Constitutionnalité (application for a priority preliminary ruling on the issue of constitutionality), at the end of 2018, and continued with an appeal to the European Court of Human Rights. The thesis studies this legal collective action as it represents particular interests for the sociology of law and mobilisation. First, the thesis aims to identify the different associative, legal and individual actors mobilised around this legal dispute, before measuring how this legal mobilisation impacts the internal structure of these associations and the links that unite the various actors involved. This thesis questions the way in which the law and its militant uses can allow actors to negotiate their position in the militant space. It also takes into account the specificity of this legal mobilisation which takes place at the European level, by tracing the attempts to internationalise the struggle of sex workers alongside with this legal dispute.