MÉDIATION ENVIRONNEMENTALE : ÉVITER LES CONTENTIEUX POUR FAVORISER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES

ENVIRONMENTAL MEDIATION : AVOIDING LITIGATION TO PROMOTE THE ENERGY TRANSITION OF THE TERRITORIES

• Auteur / Autrice : Robin Devogelaere
• Direction : Olivier Dupéron, Jean-Claude Némery
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Médiation

Territoires

Transition

Écologie

Énergie

Environment

Mediation

Territories

Energy

Transition

Ecology

Résumé

Délais trop longs de traitement des litiges, inadaptation des peines, mauvaise prise en compte de l'enjeu de la réparation du préjudice, technicité du contentieux, autant d'éléments qui au regard des défis écologiques actuels et à venir, qui a plaidé pour une spécialisation des juridictions en droit de l'environnement. La transition écologique devient un des plus grands vecteurs de croissance en emmenant avec elle toutes les dynamiques économiques, sociales, de santé, technologiques, diplomatiques et juridiques. Les innovations, le progrès et la croissance économique se heurtent quelquefois aux urgences écologiques et d'opinions environnementales. Face à ce constat, les contentieux augmentent avec le rythme croissant de l'appropriation de la transition écologique et énergétique par les citoyens, les élus locaux et les acteurs du secteur économique. Les saisines des médiateurs publics et des médiateurs d'entreprises dans le domaine énergétique et écologique augmentent dans des proportions non négligeables. Nous allons étudier si le recours à la médiation environnementale utilisée très souvent dans d'autres pays et soutenue par la commission européenne - alternative aux contentieux - pourrait accompagner et accélérer la transition énergétique en France.

Too long delays in handling disputes, inadequate penalties, poor consideration of the issue of compensation for damage, technicality of litigation, all of which, in view of current and future ecological challenges, have called for specialization of courts in environmental law. The ecological transition is becoming one of the greatest vectors of growth by taking with it all the economic, social, health, technological, diplomatic and legal dynamics. Innovation, progress and economic growth sometimes collide with ecological emergencies and environmental opinions. Faced with this observation, litigation is increasing with the increasing pace of ownership of the ecological and energy transition by citizens, local elected officials and actors in the economic sector. Referrals to public mediators and business mediators in the energy and ecological field are increasing significantly. We will study whether recourse to environmental mediation, used very often in other countries and supported by the European Commission - an alternative to litigation - could support and accelerate the energy transition in France.