La médiation, un moyen de désarmement des litiges en droit des sociétés : étude comparative en droit français, droit OHADA et droit anglais.

Néant

• Auteur / Autrice : Bebiyanda sylvie Zongo
• Direction : Marie-Andrée Rakotovahiny
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Médiation

Droit des sociétés

Droit comparé

Conflits sociétaires

Droit OHADA

Common law

Résumé

Pendant longtemps, dans les pays civilistes tels que la France et les pays membre de l'espace OHADA, les litiges commerciaux, internes ou internationaux sont essentiellement tranchés en parfaite verticalité par une décision autoritaire imposée aux parties, souvent par un tribunal arbitral ou judiciaire. Avec la multiplication des conflits, le désengorgement des tribunaux et la mondialisation, un besoin se fait ressentir : le gain en temps et en argent. On remarque alors un virement vers les modes alternatifs de règlement des différends, particulièrement la médiation. S'agissant de la médiation en droit français et OHADA, nul ne l'imaginait dans le milieu des affaires à fortiori en droit des sociétés comme cela se fait dans les pays de la common law. Dans ce système juridique, en effet, les sociétés ont un intérêt très prononcé pour la médiation. C'est le cas notamment du Royaume Unis et des États-Unis. Or, en France, comme dans l'espace OHADA, les hommes d'affaires ont tendance à assimiler la médiation à la consommation ou à la famille. Ils méconnaissent l'existence de la médiation comme moyen de règlement des conflits sociétaires, privilégiant ainsi l'arbitrage et la justice publique. Si en droit de la famille, la vocation de la médiation est plus répandue, ses domaines d'expression en matière de droit des sociétés sont légion : conflits rencontrés dans le cadre de l'exploitation de la société avec un cocontractant, conflits lors de la cession de la société, et autres conflits internes à la société. Par ailleurs, les conflits au sein de la société sont complexes et préjudiciables au bon fonctionnement de la société. Ils peuvent même dissuader les éventuels investisseurs. La médiation pourrait se présenter comme un levier qui faciliterait l'attrait des investisseurs, d'autant que les accords de médiation naissent de la volonté des parties, visent un équilibre entre celles-ci et s'exécutent en toute discrétion. Ils s'emboîtent ainsi avec le concept d'affectio societatis. Cette volonté de se mettre ensemble dans le but de créer une société. Dans cette veine, la médiation pourrait être autant prisée que l'arbitrage de sorte à s'ériger comme un véritable outil de désarmement des litiges en droit des sociétés.

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