L'amélioration des Constitutions en France

The improvement of Constitutions in France

• Auteur / Autrice : Lorenzo Garcia
• Direction : Jordane Arlettaz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Amélioration

Constitutions

Ingénierie constitutionnelle

Improvement

Constitutions

Constitutional design

Résumé

L'amélioration des Constitutions en France est un projet de thèse qui conduit à s'interroger sur le droit constitutionnel lui-même. Il ne s'agit pas de rechercher la meilleure Constitution mais d'étudier comment le pouvoir constituant améliore la Constitution. Derrière cette idée d'amélioration vient celle d'ingénierie constitutionnelle : un courant de pensée principalement étudié dans les pays anglo-saxon qui estime possible, en créant ou en modifiant une Constitution, d'atteindre un résultat certain et prévisible. Cette prétention remet en cause la conception classique du droit constitutionnel qui, dès lors, n'est plus seulement une science normative - qui étudie ce qui doit être - mais aussi une science causale - qui étudie ce qui est. L'objectif de la recherche est alors de confronter cette doctrine à la richesse de l'expérience constitutionnelle française afin de déterminer si une ingénierie constitutionnelle est possible et, par là même, si le droit constitutionnel peut aussi s'ériger en science causale.

The study of the improvement of Constitutions in France leads to the questioning of constitutional law itself. It is not the question of searching for the best Constitution but of studying how the constituent power improves the Constitution. Behind the idea of improvement comes the idea of constitutional design : a school of thought mainly studied in Anglo-Saxon countries which esteems that it is possible, by creating or modifying a Constitution, to achieve a certain and predictable result. This claim challenges the classical conception of constitutional law, which is no longer only a normative science - studying what must be - but also a causal science - studying what is. The aim of the research is then to confront this doctrine with the richness of the French constitutional experience in order to determine whether constitutional design is possible and, by the same token, whether constitutional law can also be a causal science.