Logement et urbanisme

Housing and urbanism

• Auteur / Autrice : Corinne Boyer
• Direction : Grégory Kalfleche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Droit du logement

Droit au logement

Logement social

Logement décent

Mixité sociale

Urbanisme

Housing Right

Housing Law

Social housing

Decent housing

Social diversity

Urbanism

Résumé

L'appréhension du logement en droit de l'urbanisme a changé. Le droit de l'urbanisme est apparu avec des règlementations relatives au logement. Le droit de l'urbanisme s'est construit autour de règlementations relatives au logement. La politique du logement s'est depuis structurée hors de l'urbanisme. Le droit au logement décent a par exemple acquis une valeur constitutionnelle. Paradoxalement, une politique de régulation du logement s'est développée via l'urbanisme. Une régulation sociale est opérée au travers du principe de mixité sociale. Il convient dès lors de s'interroger sur la place du logement en droit de l'urbanisme.

The apprehension of housing in urban law has changed. Urban law appeared with housing acts. Housing policy is now structured outside urbanism. The constitutional value of decent housing has been recognized. However, a regulation policy in housing has developed in urbanism. A social regulation is achieved through the principle of social diversity. It seems essential to question the importance of housing in urban law.