Thèse en cours

Logement et urbanisme

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Auteur / Autrice : Corinne Boyer
Direction : Grégory Kalfleche
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Résumé

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L'appréhension du logement en droit de l'urbanisme a changé. Le droit de l'urbanisme est apparu avec des règlementations relatives au logement. Le droit de l'urbanisme s'est construit autour de règlementations relatives au logement. La politique du logement s'est depuis structurée hors de l'urbanisme. Le droit au logement décent a par exemple acquis une valeur constitutionnelle. Paradoxalement, une politique de régulation du logement s'est développée via l'urbanisme. Une régulation sociale est opérée au travers du principe de mixité sociale. Il convient dès lors de s'interroger sur la place du logement en droit de l'urbanisme.