Imprévisibilité et Exécution du Contrat : Étude Comparée en Droit Français et Droit Libanais

Unpredictability and Execution of Contracts: a Comparative Study in French and Lebanese Law

• Auteur / Autrice : Nour Safa
• Direction : Stéphane Gerry-Vernieres, Sarwat El zahr
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Imprévisibilité

Exécution

Contrat

Force majeure

Covid-19

Crise

Unpredictability

Execution

Contracts

Force majeure

Covid-19

Crisis

Résumé

Marquée par la survenance de la pandémie de la Covid-19, 2020 fut une année exceptionnelle et peut le mieux être résumée par l'« imprévisibilité ». Le monde des contrats n'a pas pu échapper à ses répercussions. En effet, les contractants furent tantôt dans l'impossibilité tantôt dans la difficulté d'exécuter leurs obligations. Certes, cette épreuve à laquelle les parties au contrat furent confrontées ne sera pas la dernière. Le développement des sciences, la concurrence économique, les changements climatiques, les crises politiques… augmentent de plus en plus le risque de perturbation des relations contractuelles. D'ailleurs, à l'heure actuelle, le Liban constitue l'exemple typique de l'imprévisibilité étant donné qu'il continue à faire face aux difficultés causées par la crise économique. En France, où les mécanismes de droit capables de s'appliquer afin de surmonter l'inexécution des contrats sont divers, la question de l'imprévisibilité prend une place centrale dans les analyses des juristes. La particularité de la situation libanaise ainsi que le retard législatif libanais par rapport à l'évolution législative et la fertilité jurisprudentielle française en la matière méritent une attention particulière. C'est dans ce contexte inédit que l'élaboration d'une thèse en droit intitulée « imprévisibilité et exécution des contrats : étude comparée en droit français et droit libanais » trouve tout son intérêt. L'importance de la réalisation d'une étude comparatiste réside dans la ressemblance entre les deux droits ainsi que dans la possibilité de dégager leurs faiblesses dans le but de les surmonter voire même les améliorer. L'efficacité des textes législatifs face à la survenance d'évènements imprévisibles, notamment la force majeure et la théorie de l'imprévision, que ceux-ci résultent d'une situation propre à un contactant ou de situations de crise de plus grande ampleur, fera l'objet d'une évaluation. De même, une analyse des diverses positions doctrinales et jurisprudentielles vis-à-vis des évènements imprévisibles sera indispensable.

Marked by the occurrence of the Covid-19 pandemic, 2020 was an exceptional year and can best be summarized by 'unpredictability.' The world of contracts has not been able to avoid its impacts. In fact, contractors were either unable to perform their obligations or had difficulties in fulfilling them. Certainly, this challenge that the parties to the contract are confronted with will not be the last one. The development of science, the economic competition, the climate change, the political crises etc. constantly increase the risk of disruption of contractual relations. As a matter of fact, Lebanon is currently the typical example of unpredictability as it continues to go through difficulties caused by its economic crisis. In France, where there are multiple legal mechanisms that can be applied in order to overcome the non-performance of contracts, the issue of unpredictability takes a central place in the analysis of legal experts. The particular features of the Lebanese situation, as well as its legislative backwardness compared to the fruitfulness of the French jurisprudence in this matter, deserve a particular attention. It is in this unprecedented context that the elaboration of a thesis in law entitled 'Unpredictability and Execution of Contracts: a Comparative Study in French and Lebanese Law' is of a great interest. The importance of the realization of a comparative study lies in the similarity between the two laws as well as in the possibility of identifying their weaknesses with the aim of overcoming them or even improving them. The effectiveness of the legislative texts in dealing with the occurrence of unforeseeable events, in particular the 'force majeure' and the 'theorie de l'imprevision', whether they are related to a specific situation of a contactor or to larger crisis situations, will be subject to evaluation. Moreover, an examination of the various doctrinal and jurisprudential positions regarding unforeseeable events will also be essential.