Le rôle des droits humains dans la gouvernance des biens communs environnementaux

The role of human rights in the governance of the environmental commons

• Auteur / Autrice : Gabriel Bordron
• Direction : Sabine Lavorel, Olivier de Frouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droits humains

Gouvernance

Biens communs

Environnement

Governance

Human rights

Commons

Environment

Résumé

La préservation de l'environnement et le partage équitable de ses produits sont essentiels à la réalisation de nombreux droits humains (droit à la vie ; à l'intégrité physique ; à un niveau de vie suffisant ; à l'eau et à l'alimentation ; à la santé et au logement ; à un environnement sain ; droit de propriété), alors qualifiés de « droits humains environnementaux ». Or le droit de l'environnement ne suffit pas, en lui-même, à assurer leur garantie. Nous mobilisons donc la notion de « bien commun », afin de concevoir une protection conjointe de l'environnement et de ses bénéficiaires. Nous recherchons ainsi les homologies, encore peu étudiées, entre les différentes méthodes de gestion des communs environnementaux et les divers mécanismes de sauvegarde des droits humains. La démarche vise à penser leur inscription dans un même cadre conceptuel et juridique. Ceci nous amène, d'une part, à évaluer l'emprise des droits humains environnementaux sur le droit objectif : comment leur mise en œuvre peut-elle influencer les modes de gestion des biens communs ? L'extension de leur portée par l'action en justice, la centralité des droits environnementaux procéduraux et la reconnaissance de droits spécifiques à certaines communautés gestionnaires, autochtones et/ou locales, sont avancées comme hypothèses de travail. Nous nous demandons d'autre part si l'organisation de la gestion des communs par le droit autorise l'exercice de droits subjectifs. Les principales techniques de gestion sont alors passées en revue, de manière à interroger la place qu'elles laissent aux droits humains. Nous envisageons ainsi d'établir une comparaison et un dialogue entre les différentes pistes de recherche proposées.

The conservation of the environment and the fair distribution of its products are vital for the fulfillment of numerous human rights (right to life; to physical integrity; to an adequate standard of living; to water and to food; to health and to housing; right to a safe and healthy environment; property rights), then referred to as 'environmental human rights'. Yet, environmental law itself is insufficiently developed to protect the latter properly. We therefore leverage the concept of 'environmental commons' in order to devise a joint protection of the environment and its beneficiaries. We then investigate the homologies between the different governance methods pertaining to the environmental commons and the various human rights safeguard mechanisms – which few studies have endeavored to bring out so far. Embracing this approach, we mean to embed these two types of normative systems into the same legal and conceptual framework. On the one hand, this leads us to assess the influence of environmental human rights on general environmental law: how may their implementation contribute to shaping sustainable governance systems? In that respect, three ways forward are consecutively reviewed: extending the scope of human rights through legal action, giving a central role to procedural rights, and granting specific rights to indigenous and/or local communities acting as environmental stewards. On the other hand, we have to ponder whether the legal structures of environmental governance systems give room for the exercise of subjective rights. The main resource management techniques are then examined, in order to identify the role each one of them leaves to human rights. In the course of this study, these various lines of research are put into perspective, in such a way as to compare their relative merits and to combine the most interesting ideas.