Regards chinois sur le contrôle des investissements étrangers entre libéralisme et souveraineté - un conflit de valeurs

Chinese perspectives on the control of foreign investment between liberalism and sovereignty - a conflict of values

• Auteur / Autrice : Shanyue Huang
• Direction : Jean-Pierre Desideri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Fabienne Jault-Seseke
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Desideri, Arnaud Raynouard, Banggui Jin, Sabrina Robert-Cuendet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Raynouard, Banggui Jin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Investissements chinois

Investissements étrangers

Mots clés libres

Contrôle des investissements étrangers

Droit de l'investissement international

Investissement étranger

Investissement chinois

Souveraineté

Foreign investment control

International investment law

Foreign Investment

Chinese investments

Sovereignty

Résumé

La souveraineté est de retour, marquant un recul du libéralisme qui dominait depuis les années 1990. Certes la mondialisation intensifie les échanges, comme l'a souligné le Professeur Huntington, mais elle génère autant de profits que de conflits, renforçant ainsi la conscience des différences culturelles et suscitant des craintes mutuelles. Ainsi, après la prédominance du libéralisme, le retour de la souveraineté reflète la grande divergence entre les civilisations au fur et à mesure de l'intensification des échanges.Dans ce contexte de changement drastique, les investisseurs internationaux et plus précisément, les investisseurs chinois, se retrouvent au cœur des enjeux commerciaux et politiques. Sur le plan juridique, à la fois en droit international de l'investissement qu'en droit interne, les pays occidentaux témoignent d'un regain de la souveraineté et de l'effacement du libéralisme.L'Occident cherche à réduire les protections offertes aux investisseurs internationaux en vertu du droit international de l'investissement, en dénonçant des anciennes générations de traités bilatéraux d'investissement et en négociant de nouvelles générations de traités d'intégration économique. En droit interne, les pays occidentaux renforcent le contrôle sur les investissements étrangers en créant de nouveaux outils juridiques sur la base de la sécurité nationale permettant de justifier une intervention gouvernementale directe dans les activités économiques des entreprises.Les craintes mutuelles entre les différentes civilisations ont engendré un nouveau type de compétition entre les anciennes et les nouvelles puissances. L'expansion d'un grand nombre de multilatéralismes, adaptés aux intérêts de chaque pays ou chaque bloc, traduisant leur propre conception du monde et des valeurs dans les normes internationales.

Sovereignty is back, marking a retreat from the liberalism that had dominated since the 1990s. While globalization undoubtedly intensifies exchanges, as highlighted by Professor Huntington, it generates as many profits as conflicts, thereby reinforcing awareness of cultural differences and triggering mutual fears. Consequently, after the predominance of liberalism, the return of sovereignty reflects the growing divergence among civilizations as exchanges intensify.In the context of drastic change, international investors, particularly Chinese investors, find themselves at the heart of commercial and political issues. From a legal perspective, both in international investment law and domestic law, Western countries are witnessing a resurgence of sovereignty and the fading of liberalism.The West aims to reduce protections offered to international investors under international investment law by denouncing old generations of bilateral investment treaties and negotiating new generations of economic integration treaties. At the domestic level, Western countries are strengthening control over foreign investments by creating new legal tools based on national security, justifying direct government intervention in economic activities of companies.The mutual fears among different civilizations have given rise to a new type of competition between old and new powers. The proliferation of numerous forms of multilateralism, tailored to the interests of each country or bloc, reflects their unique worldview and values in international norms.