La planification environnementale

Environmental planning

• Auteur / Autrice : Clémence Ballay-petizon
• Direction : Catherine Ribot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Planification

Droit

Environment

Planning

Law

Résumé

Depuis quelques années, les documents de planification environnementale connaissent une prolifération et une diversification à tous les niveaux (international, européen, national ou encore territorial et local). Ces outils s'immiscent et instillent les principes et objectifs du droit de l'environnement dans de très nombreux domaines et politiques publiques. Dans le cadre de cette thèse il s'agira de s'interroger de façon dynamique sur les caractères de la planification environnementale, sur la qualification de ces documents de planification, sur leur normativité, sur la valeur des prescriptions juridiques ainsi établies, sur leurs effets juridiques et extra-juridiques. Enfin, sur leur efficacité intrinsèque, en tant que normes (souvent de droit souple) mais également en tant que mode d'organisation et d'administration.

Since a few years, environmental planning documents have known a proliferation and diversification at every scale (international, European, national and even at the territorial and local level). In various fields and public policies, those documents have begun to involve and instill principles and goals of environmental law. This thesis questions the environmental planning features, its legal qualifications, its normativity, its value on legal prescriptions thus established, its legal and extra-legal effects. Finally, question their inherent efficiency, as norms (often of soft law) but also in terms of way of organisation and management.