Vers la fin du particularisme du jugement en matière criminelle

Towards the end concerning the particularism of judgment in criminal realm

• Auteur / Autrice : Pierre Basseres
• Direction : Cédric Ribeyre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Pénal
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Sciences criminelles

Magistrats professionnels

Jury populaire

Procédure pénale

Cour d'assises

Droit pénal général

Criminal sciences

Trial by jury

Criminal proceedings

Professionnal judge

General criminal law

Popular jury

Résumé

Cette thèse a pour objet de réinterroger la pertinence de la cour d'assises dans le paysage juridictionnel français au XXIème siècle, compte-tenu notamment des contingences économiques et des 'exigences nouvelles' du droit positif avec lesquelles cette dernière doit désormais composer. Seront bien évidemment évoqués des éléments d'ordre historique, notamment la naissance de ces juridictions populaires à la Révolution, mais cette thèse s'inscrit plus généralement dans une perspective séculaire. Il s'agit concrètement de se demander si la cour d'assises n'est pas aujourd'hui une juridiction en voie d'extinction en étudiant la spécificité de la procédure pénale suivie devant elle. L'examen rigoureux de cette procédure et les évolutions connues de cette juridiction à part oblige à revenir sur des concepts incontournables du droit pénal général, particulièrement la classification tripartite des infractions.

This thesis aims to re-examine the relevance of the trial by jury in the French jurisdictional landscape in the 21st century, in particular taking into account the economic contingencies and the 'new requirements' of positive law with which the latter must now come to terms. Of course, elements of a historical order will be evoked, in particular the birth of these popular jurisdictions during the Revolution, but this thesis falls more generally in a secular perspective. The concrete question is whether the Assize Court is not today a court in the process of extinction by studying the specific nature of the criminal proceedings followed before it. The rigorous examination of this procedure and the known evolutions of this separate jurisdiction make it necessary to return to essential concepts of general criminal law, especially the tripartite classification