Thèse en cours

Vers la fin du particularisme du jugement en matière criminelle

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Auteur / Autrice : Pierre Basseres
Direction : Cédric Ribeyre
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Pénal
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches juridiques

Résumé

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Cette thèse a pour objet de réinterroger la pertinence de la cour d'assises dans le paysage juridictionnel français au XXIème siècle, compte-tenu notamment des contingences économiques et des 'exigences nouvelles' du droit positif avec lesquelles cette dernière doit désormais composer. Seront bien évidemment évoqués des éléments d'ordre historique, notamment la naissance de ces juridictions populaires à la Révolution, mais cette thèse s'inscrit plus généralement dans une perspective séculaire. Il s'agit concrètement de se demander si la cour d'assises n'est pas aujourd'hui une juridiction en voie d'extinction en étudiant la spécificité de la procédure pénale suivie devant elle. L'examen rigoureux de cette procédure et les évolutions connues de cette juridiction à part oblige à revenir sur des concepts incontournables du droit pénal général, particulièrement la classification tripartite des infractions.