Thèse en cours

La consommation de contenus numériques
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Auteur / Autrice : Kévin Favre
Direction : Malo DepincéDaniel Mainguy
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 12/10/2021
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Résumé

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Cette thèse se propose d'étudier les protections qui sont conférées à une personne physique lors de sa consommation d'un objet particulier, les contenus numériques. Entendus comme un ensemble intelligible de données produites et fournies sous forme numérique, ces contenus peuvent notamment prendre la forme d'un vidéogramme, d'une production vidéoludique, d'un logiciel informatique, d'une application mobile mais aussi d'un article de journal, ou de doctrine disponible sur une base de données juridique. Les spécificités de cet objet, qui est durable, faiblement rival et faiblement exclusif, commandent des restrictions à sa circulation pour permettre aux titulaires de droits d'en protéger la valeur. Néanmoins, cet intérêt légitime peut justifier des atteintes disproportionnées aux prérogatives patrimoniales des consommateurs. De même, les conditions de conclusion des contrats de fourniture de contenus, voire l'absence même de contrats, peuvent priver ceux qui les consomment du secours du régime protecteur du droit de la consommation. C'est pourquoi cette thèse projette, à travers notamment une étude en droit de la consommation, des biens, et de la propriété intellectuelle, de questionner l'actualité des dispositions encadrant cet acte, afin de rechercher des moyens de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs à l'épreuve de leurs nouveaux modes de consommation.