La consommation de contenus numériques

The consumption of digital content

• Auteur / Autrice : Kévin Favre
• Direction : Malo Depincé, Daniel Mainguy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 12/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Consommation

Contenu

Numérique

Droit de la consommation

Droit de la propriété intellectuelle

Consommateur

Consumption

Content

Digital

Consumer law

Intellectual property law

Consumer

Résumé

Cette thèse se propose d'étudier les protections qui sont conférées à une personne physique lors de sa consommation d'un objet particulier, les contenus numériques. Entendus comme un ensemble intelligible de données produites et fournies sous forme numérique, ces contenus peuvent notamment prendre la forme d'un vidéogramme, d'une production vidéoludique, d'un logiciel informatique, d'une application mobile mais aussi d'un article de journal, ou de doctrine disponible sur une base de données juridique. Les spécificités de cet objet, qui est durable, faiblement rival et faiblement exclusif, commandent des restrictions à sa circulation pour permettre aux titulaires de droits d'en protéger la valeur. Néanmoins, cet intérêt légitime peut justifier des atteintes disproportionnées aux prérogatives patrimoniales des consommateurs. De même, les conditions de conclusion des contrats de fourniture de contenus, voire l'absence même de contrats, peuvent priver ceux qui les consomment du secours du régime protecteur du droit de la consommation. C'est pourquoi cette thèse projette, à travers notamment une étude en droit de la consommation, des biens, et de la propriété intellectuelle, de questionner l'actualité des dispositions encadrant cet acte, afin de rechercher des moyens de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs à l'épreuve de leurs nouveaux modes de consommation.

This thesis aims at studying the protections afforded to natural persons consuming digital content. Defined as data which are produced and supplied in digital form, this category embraces diversified contents such as videos, video games, computer software, mobile applications, and newspaper as well as scholarly articles. The specific features of digital content, which are weakly rival, weakly exclusive, and durable, justify restrictions to their circulation so as to protect the right holders' intellectual property. Nevertheless, this legitimate interest can be instrumentalized to disproportionately restrict consumers' property rights. Likewise, the conditions governing the conclusion of these contracts, as well as the situations in which there are no contracts, can lead to denying the application of consumer law. Therefore, ways and means of ensuring a high level of consumer protection should be drawn up, to adapt to changing consumption patterns, under consumer, property and intellectual property law.