L'auteur de la Loi sous la Vème République

Author of Law

• Auteur / Autrice : Dorian Martinez
• Direction : Christophe Euzet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/09/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Droit constitutionnel

Loi

Auteur

Vème République

Public Law

Author

Law

Constitutionnal Law

Vth Republic

Résumé

La notion d'auteur de la loi est un concept très complexe à mettre en avant. En effet, il regroupe sur le plan sémantique la notion de l'auteur ainsi que celui de la loi. Cependant, cette seule expression peut-être vue sous plusieurs champs sémantiques et se diversifier par la seule interprétation de ces mots sous un prisme d'étude inédit et distinct. Là où le droit français est extrêmement fourni grâce notamment à son code de la propriété intellectuelle, la question de la loi pose d'emblée de nombreuses problématiques. Le point central à soulever est que cette notion d'auteur de la loi est déjà présente dans la pratique et la recherche du droit. Lorsqu'il est question de son interprétation, la doctrine et le juge entre autres se sont référés à la volonté de l'auteur de la norme afin d'en tirer une interprétation. Pour autant le statut de cet auteur est d'autant plus particulier du fait de la portée de ce texte dont il est à l'origine. Sur le plan juridique, de nombreuses problématiques se dénotent par elles-mêmes. Qui est l'auteur de la loi ? Est-ce l'entité qui la rédige, l'entité qui la valide ou celle qui l'interprète ? Est-il seulement possible de considérer l'existence même de l'auteur de la loi ? En l'état, il s'agit d'une difficulté infranchissable. Il faut donc proposer une définition typique de l'auteur de la loi enfin d'en saisir la portée juridique. Le processus de création de la loi démarre dès son imagination et perdure jusqu'à son adoption, passant par une procédure spécifique selon sa nature. Cette nature intègre nécessairement un degré d'importance, nonobstant sa valeur législative, qui va la mettre dans une certaine mesure en relation avec les autres normes en place. L'étude de l'auteur de la loi a pour but de permettre une analyse globale pour concrétiser le fait d'une part qu'elle rend légitime sa place au sein de la hiérarchie normative et d'autre part ouvrir une fenêtre nouvelle sur l'avenir en l'utilisant comme objet d'étude pour justifier, s'il y a lieu, de la création d'un nouveau type de loi.

The idea behind the author of the law is quite intricate. Indeed, this principle itself includes both the idea of the author and the law. However, the expression “Author of the law “incorporates several interpretations. French's law gives a lot of information about the idea of the author thanks to the « code de la propriété intellectuelle », but doesn't say much about the author of the law. However, in practice, the notion of author of the law is known and used for research and judges as well. They can use the « author will » about a certain text in order to dig an interpretation out of it. This is the proof that this principle does exist. On another hand, the domain of this text is very specific and bring several issues too light. For instance, who exactly is the author of the law? Who's writing it? Who is putting the law into the current french law? Is it the judge, taking the identity of the author, while explaining it? The quality of the text and the particularity about its practical application is interesting. It offers a new way for new interpretations going along with the consequences of the text itself.Futhermore, the path which the future law takes is different depending of his own nature. By studying that path, it legitimate her quality.By acquiring the notion that the entire process remains as the ''author of law'' should allow an easier understanding of the text. Finally it could be used as an entire object to be able to create a new type of law if it happens to be necessary.