L'articulation du droit pénal et du renseignement à l'épreuve du terrorisme et de la criminalité organisée

The articulation of criminal law and intelligence against terrorism and organised crime

• Auteur / Autrice : Antonin Guillard
• Direction : Raphaële Parizot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Renseignement

Police judiciaire

Police administrative

Judiciarisation

Principe du contradictoire

Criminal procedure

Intelligence

Judicial police

Administrative police

Adversarial principle

Résumé

Le déploiement précoce de la procédure pénale sur le fondement d'infractions placées très en amont sur l'iter criminis afin de prendre en compte la criminalité organisée et le terrorisme donne un caractère préventif à la police judiciaire. Aussi, l'accroissement du rôle du renseignement dans la prise en compte de ces menaces depuis la création d'un cadre légal encadrant ses activités est de nature à entraîner une rencontre des deux régimes. Ce phénomène implique d'étudier la coordination des procédures devenue particulièrement complexe, la répartition des pouvoirs entre les régimes qui proposent des techniques tout aussi intrusives ainsi que la circulation des données recueillies à titre préventif, susceptibles de contribuer à des procédures pénales.

The early deployment of criminal proceedings on the basis of offences placed well upstream on the iter criminis in order to take account of organised crime and terrorism gives a preventive character to the judicial police. Also, the increased role of intelligence in dealing with these threats since the creation of a legal basis for its activities is likely to lead to a meeting of the two systems. This phenomenon implies studying the coordination of procedures, which has become particularly complex, the distribution of powers between regimes that propose equally intrusive techniques, as well as the circulation of informations collected as a preventive measure that may contribute to criminal proceedings.