La légitimité des mesures anti-OPA à la lumière de l'intérêt social de la société cible ; Etude comparée entre le droit francais, le droit Américain et le droit koweitïen

The legitimacy of anti-takeovers measures; A comparative study between French law, American law and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Alenzi Athbi
• Direction : Emeric Nicolas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2021
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEPRISCA Centre de Droit privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

Mots clés

Mots clés libres

Les offres publics

Les offres hostiles

Les marchés financiers

Public offers

Hostile takeovers

Financial markets

Résumé

Le sujet des offres publiques tient une place essentielle dans le monde financier, au sens où il est le reflet d'une conception d'un marché libre qui fait reposer l'efficience de son fonctionnement sur une théorie capitaliste à laquelle se mêle l'efficacité de la gouvernance des entreprises dans la perspective de réaliser les meilleurs résultats pour satisfaire les détenteur de capitaux. En d'autres termes, les gestionnaires d'entreprises sont libres de choisir le système qui convient le mieux afin d'améliorer leur performance. Pour sa part, le législateur koweïtien, au sein de ce système, a préféré mettre en place une stratégie visant à protéger son économie nationale, ce qui peut avoir pour conséquence de conduire la défense contre les offres hostiles vers une issue critique. L'etude adopte le méthode de droit comparé pour trouver les meilleures des solutions afin de protéger l'intérêt social de la société cible. Le marché koweïtien est un marché relativement "jeune". Il est nécessaire d'analyser le droit francais étant donné qu'il est la racine du droit koweitien. Quand au marché américain, il est très développé et sert le plus souvent de modèle en matière de lutte contre les OPA hostiles. Les décisions de justice américaines, généralement, permettent l'utilisation d'une large palette de moyens de défense contre les offres hostiles. En revanche, les façons de se défendre pour la cible sont beaucoup plus limitées en France et au Koweît. L'objectif de la thèse est de comparer ces différentes stratégies de défense contre les offres publiques hostiles afin de proposer au législateur koweitien la position qui semble plus équilibré entre les impératifs du marché, le souci de la préservation de l'intérêt social de la société cible et les impératifs stratégiques de la politique industrielle de l'Etat Koweïtien.

The subject of public offers occupies an essential place in the financial world, in the sense that it is the reflection of a conception of a free market which bases the efficiency of its functioning on a capitalist theory to which efficiency is mingled. of corporate governance with a view to achieving the best results to satisfy the holders of capital. In other words, business managers are free to choose the most suitable system in order to improve their performance. For its part, the Kuwaiti legislator, within this system, preferred to implement a strategy aimed at protecting its national economy, which may have the consequence of leading the defense against hostile offers to a critical outcome. The study adopts the comparative law method to find the best solutions to protect the social interest of the target company. The Kuwaiti market is a relatively "young" market. It is necessary to analyze French law since it is the root of Kuwaiti law. As for the American market, it is very developed and most often serves as a model in the fight against hostile takeovers. US court decisions generally allow a wide variety of defenses to be used against hostile offers. On the other hand, the ways of defending oneself for the target are much more limited in France and Kuwait. The objective of the thesis is to compare these different defense strategies against hostile public offers in order to propose to the Kuwaiti legislator the position which seems more balanced between the imperatives of the market, the concern of the preservation of the social interest of the company target and strategic imperatives of the industrial policy of the State of Kuwait.