La légitimité des mesures anti-OPA à la lumière de l'intérêt social de la société cible ; Etude comparée entre le droit francais, le droit Américain et le droit koweitïen
Auteur / Autrice : | Alenzi Athbi |
Direction : | Emeric Nicolas |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 21/09/2021 |
Etablissement(s) : | Amiens |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CEPRISCA Centre de Droit privé et de Sciences Criminelles d'Amiens |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le sujet des offres publiques tient une place essentielle dans le monde financier, au sens où il est le reflet d'une conception d'un marché libre qui fait reposer l'efficience de son fonctionnement sur une théorie capitaliste à laquelle se mêle l'efficacité de la gouvernance des entreprises dans la perspective de réaliser les meilleurs résultats pour satisfaire les détenteur de capitaux. En d'autres termes, les gestionnaires d'entreprises sont libres de choisir le système qui convient le mieux afin d'améliorer leur performance. Pour sa part, le législateur koweïtien, au sein de ce système, a préféré mettre en place une stratégie visant à protéger son économie nationale, ce qui peut avoir pour conséquence de conduire la défense contre les offres hostiles vers une issue critique. L'etude adopte le méthode de droit comparé pour trouver les meilleures des solutions afin de protéger l'intérêt social de la société cible. Le marché koweïtien est un marché relativement "jeune". Il est nécessaire d'analyser le droit francais étant donné qu'il est la racine du droit koweitien. Quand au marché américain, il est très développé et sert le plus souvent de modèle en matière de lutte contre les OPA hostiles. Les décisions de justice américaines, généralement, permettent l'utilisation d'une large palette de moyens de défense contre les offres hostiles. En revanche, les façons de se défendre pour la cible sont beaucoup plus limitées en France et au Koweît. L'objectif de la thèse est de comparer ces différentes stratégies de défense contre les offres publiques hostiles afin de proposer au législateur koweitien la position qui semble plus équilibré entre les impératifs du marché, le souci de la préservation de l'intérêt social de la société cible et les impératifs stratégiques de la politique industrielle de l'Etat Koweïtien.