Réflexion contemporaine sur le droit pénal à l'épreuve du genre

Contemporary reflexion about Criminal Law challenged by gender

• Auteur / Autrice : Inès Dehaese
• Direction : Paul Cazalbou, Amane Gogorza
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Genre

Sexospécifique

Criminal Law

Gender

Sexospecific

Résumé

L'émergence contemporaine du concept de « genre » amoindrit l'aptitude du droit pénal positif à appréhender les spécificités inhérentes à certains groupes de justiciables. Entrainant un renouveau des grands principes pénaux, en particulier en ce qui concerne l'égalité, cette rencontre entre le droit pénal et le genre ne devrait pas être circonscrite à la seule réforme ou modernisation des infractions pénales, ou même à l'instauration de nouvelles infractions, fussent-elles sexospécifiques. Au contraire, passant notamment par des évolutions procédurales et probatoires, elle devrait représenter un changement plus profond, modifiant le paradigme même du droit pénal, en prenant en compte les fragilités et problématiques relatives au genre. Ainsi, cette transformation induirait une adaptation de son interprétation, menant à un changement de la façon même de penser le droit pénal.

The modern emergence of « gender » undercuts the ability of criminal law to deal with the specificities inherent in some groups of litigants. Causing a renewal of criminal law's founding principles, mainly on equality, the junction between criminal law and gender shouldn't be confined to a reform or a modernisation of offences, nor even to the establishment of new offences, albeit sexo-specific ones. On the contrary, going through some procedural and burden of proof evolutions, it should represent a deeper change, shifting the paradigm of criminal law, taking into account the fragilities and issues about gender. Therefore, this transformation induces an adaptation of its interpretation, leading to a change of the way of thinking criminal law itself.