L'intention du contrefacteur en droit d'auteur
Auteur / Autrice : | Louise Flocon |
Direction : | Alexandra Bensamoun |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 30/09/2021 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel |
référent : Faculté de droit, économie, gestion |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'élément intentionnel tend à devenir une notion essentielle en matière de contrefaçon, tant dans les actions civile que pénale, notamment du fait de l'évolution de celles-ci. L'indifférence de la bonne foi au civil laisse place à une prise en compte du critère intentionnel dans la caractérisation comme dans l'exonération de responsabilité. La voie pénale, quant à elle, contourne l'obstacle de la mauvaise foi dans la caractérisation du délit par la consécration d'une présomption de volonté de violer la loi, tirée de l'élément matériel du délit, la contrefaçon étant un délit d'apparence. La prise en compte de l'intention en droit de la contrefaçon est variable et la notion même n'est pas uniforme. L'élément intentionnel fait ainsi l'objet d'une terminologie variée, visant les différents degrés d'intensité de l'intention. La loi et la jurisprudence renvoient en effet à la bonne ou mauvaise foi, à l'intention frauduleuse, au caractère délibéré, etc. Ces notions, à l'intensité variable, s'inscrivent sur un « continuum intentionnel ». L'existence d'un tel continuum est à rapprocher des divergences entre droit civil et droit pénal de la contrefaçon. Les deux actions semblaient initialement se situer aux extrêmes du continuum. Mais les mutations relatives à l'élément intentionnel conduisent à s'interroger sur l'évolution de la place des actions civile et pénale sur ce continuum, dans le respect de la législation européenne (et notamment de la directive 2004/48/CE, relative au respect des droits de propriété intellectuelle).