L'intention du contrefacteur en droit d'auteur

The counterfeiter's intent in copyright law

• Auteur / Autrice : Louise Flocon
• Direction : Alexandra Bensamoun
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Droit d'auteur

Intention

Responsabilité

Copyright law

Intention

Liability

Résumé

L'élément intentionnel tend à devenir une notion essentielle en matière de contrefaçon, tant dans les actions civile que pénale, notamment du fait de l'évolution de celles-ci. L'indifférence de la bonne foi au civil laisse place à une prise en compte du critère intentionnel dans la caractérisation comme dans l'exonération de responsabilité. La voie pénale, quant à elle, contourne l'obstacle de la mauvaise foi dans la caractérisation du délit par la consécration d'une présomption de volonté de violer la loi, tirée de l'élément matériel du délit, la contrefaçon étant un délit d'apparence. La prise en compte de l'intention en droit de la contrefaçon est variable et la notion même n'est pas uniforme. L'élément intentionnel fait ainsi l'objet d'une terminologie variée, visant les différents degrés d'intensité de l'intention. La loi et la jurisprudence renvoient en effet à la bonne ou mauvaise foi, à l'intention frauduleuse, au caractère délibéré, etc. Ces notions, à l'intensité variable, s'inscrivent sur un « continuum intentionnel ». L'existence d'un tel continuum est à rapprocher des divergences entre droit civil et droit pénal de la contrefaçon. Les deux actions semblaient initialement se situer aux extrêmes du continuum. Mais les mutations relatives à l'élément intentionnel conduisent à s'interroger sur l'évolution de la place des actions civile et pénale sur ce continuum, dans le respect de la législation européenne (et notamment de la directive 2004/48/CE, relative au respect des droits de propriété intellectuelle).

The intentional element is tending to become an essential notion in the field of counterfeiting, both in civil and criminal actions, because of their evolution. The disregard of good faith in civil cases is giving way to a consideration of the intentional element in the characterization and exoneration of liability. The criminal route, for its part, circumvents the obstacle of bad faith in the characterization of the offence by establishing a presumption of intention to violate the law, based on the material element of the offence, since counterfeiting is an apparent offence. The consideration of intent in counterfeiting law varies and the concept itself is not uniform. The intentional element is thus the subject of a variety of terminology, aimed at the different degrees of intensity of the intention. The law and case law refer to good or bad faith, fraudulent intent, deliberateness, etc. These concepts, which vary in intensity, are part of an 'intentional continuum'. The existence of such a continuum is related to the differences between civil and criminal law regarding counterfeiting. Initially, the two actions seemed to be at the extremes of the continuum. However, changes in the intentional element raise the question of the evolution of the place of civil and criminal actions on this continuum, in compliance with European legislation (in particular Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights).