Oralité et qualité de la justice administrative

Orality and quality of administrative justice

• Auteur / Autrice : Sohna Sorho
• Direction : Stéphane Manson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Oralité

Qualité de la justice

Justice administrative

Procédure administrative

Contentieux administratif

Procès administratif

Orality

Quality

Administrative justice

Administrative process

Administrative litigation

Résumé

Longtemps marginalisée dans le procès administratif, l'oralité y occupe progressivement une place considérable. Fort de son expérience dans les procédures dérogatoires, son importance s'est également révélée dans les procédures ordinaires si bien qu'il semble s'opérer un glissement d'une technique voire d'un instrument au service des parties et du juge à une garantie de bonne administration de la justice administrative. Son entrée à pas mesurés dans le procès administratif traduit la prise en compte par le législateur de la délicatesse de la place qu'on devrait lui réserver. L'objectif de la qualité de la justice offre, dès lors, une réponse quant à savoir s'il faudrait accorder à l'oralité une place tolérée ou une place affirmée dans le procès administratif. La réponse est variable suivant d'une part la nature du contentieux et d'autre part les critères de qualité, leur diversité ainsi que la variété de leurs modes d'évaluation. En retenant cumulativement les approches scientifique, procédurale et managériale, la qualité de la justice peut se construire notamment autour de la motivation de la décision de justice, de la qualité du débat contradictoire, de la célérité, de l'acceptabilité sociale de la justice voire de la qualité de la relation entre le juge et les parties. Au demeurant, en tant que moyen, l'utilisation de l'oralité dans le procès administratif dont les caractères écrit et inquisitorial restent aussi importants, ne va pas de soi : elle doit être organisée de sorte à préserver l'équilibre entre la protection des droits des justiciables et la technicité inhérente au bon fonctionnement de la justice administrative.

Long marginalized in the administrative process, orality gradually occupies a considerable place. Drawing on its experience in derogatory procedures, its importance has also been shown in ordinary procedures so that it seems to be taking place a shift from a technique or even an instrument at the service of the parties and of the judge to a guarantee of good administration of administrative justice. Its gradual entry into the administrative process reflects the consideration by the legislator of the delicacy of the place that should be reserved for it. The objective of the quality of justice therefore offers an answer as to whether orality should be given a tolerated place or an affirmed place in the administrative process. The answer varies depending on the one hand on the nature of the dispute and on the other hand the quality criteria, their diversity and the variety of their assessment methods. By cumulatively retaining the scientific, procedural and managerial approaches, the quality of justice can be built in particular around the motivation of the court decision, the quality of the adversarial debate, speed, social acceptability of justice or even the quality of the relationship between the judge and the parties. Moreover, as a means, the use of orality in the administrative process, the written and inquisitorial characteristics of which remain as important, is not self-evident: it must be organized in such a way as to preserve the balance between the protection of rights of litigants and the technicality inherent in the proper functioning of administrative justice.