La prise en compte de l'indigence dans le traitement judiciaire et doctrinal du vol (1810-1914)

The awareness of poverty in the judiciary treatment and doctrinal of theft (1810-1914)

• Auteur / Autrice : Elena Bar
• Direction : Jérôme Henning
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Indigence

Vol

Judiciaire

Doctrinal

Theft

Poverty

Judiciary treatment

Résumé

Le long XIXe siècle, marqué par un paupérisme aigu en raison des mutations économiques et sociales consécutives de la révolution industrielle, a connu d'intenses débats sur le vol commis par l'indigent entendu comme celui qui manque du nécessaire, des choses utiles à la vie. Le Code pénal napoléonien ne prévoit aucun dispositif d'irresponsabilité pénale pour celui qui se trouve en état d'indigence. Alors que la propriété est envisagée comme un droit absolu par le Code civil, la consécration de ce droit a pour corollaire la mise en place d'une protection pénale, qui ne peut passer que par la sanction du vol qui constitue l'exemple majeur des atteintes aux propriétés. Pourtant, la situation particulière du vol commis par l'indigent suscite le débat au sein de la société. Tandis que la doctrine oscille progressivement en faveur d'une réforme, la jurisprudence aurait recouru à des expédients juridiques pour pallier la sévérité du Code pénal. Une recherche d'ampleur apparaît alors utile afin d'établir la mesure de l'influence du paupérisme sur la répression du vol par l'étude des théories doctrinales et de l'attitude du juge.