L'enrichissement de la démocratie représentative - une étude à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat

The enrichment of representative democracy - a study based on the French Citizens' Climate Convention.

• Auteur / Autrice : Thea Schlütermann
• Direction : Aurore Gaillet, Gernot Sydow
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 16/12/2020; Soutenance le 20/05/2023
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université de Münster
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie délibérative

Convention Citoyenne

Démocratie écologique

Droit comparé

Droit constitutionnel

Mini-public

Deliberative democracy

Convention Citoyenne pour le Climat

Mini-public

Comparative law

Constitutional law

Ecologic democracy

Résumé

Les institutions démocratiques traditionnelles françaises dans la démocratie représentative de la V. République ne semblent plus apporter des solutions pertinentes à des défis multiples, par exemple des injustices sociales et la question de la protection du climat. Le projet de thèse traitera la question de la nécessité d'adaptation des processus démocratiques pour créer plus de légitimité politique dans une société de plus en plus hétérogène. L'étude est menée à partir de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui statue un exemple de la révalorisation de la société civile et du dynamisme participatif croissant en France. Ce dernier s'avère particulièrement innovatif dans la perspective de la démocratie écologique, ce qui permet de lier le sujet aux idées de celle-ci. Est posée la question des défis constitutionnels dans la V. Republique qui émergent avec des instruments de participation et remettent en question la place du CESE, dont les réformes récentes sont influées par les expériments dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat.

The traditional French democratic institutions in the representative democracy of the V. Republic no longer seem to provide relevant solutions to multiple challenges, e.g. social injustices and the issue of climate protection. The thesis project will address the issue of the need to adapt democratic processes to create more political legitimacy in an increasingly heterogeneous society. The study is based on the Citizens' Climate Convention, which is an example of the revaluation of civil society and the growing participatory dynamism in France. The latter is particularly innovative from the perspective of ecological democracy, which makes it possible to link the subject to its ideas. The question is raised of the constitutional challenges in the V. Republic that emerge with participatory instruments and question the place of the CESE, whose recent reforms are influenced by the experiments in the framework of the Citizens' Climate Convention.