Les nouveaux outils au service de l'accès à la justice: l'amiable et le numérique. Approche franco-sénégalaise

New tools for access to justice: amicable and digital. Franco-Senegalese approach

• Auteur / Autrice : Niary Clémentine Bindia
• Direction : Catherine Tirvaudey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 08/01/2021
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Mots clés

Mots clés libres

Accès à la justice

Droit français

Numérique

Amiable

Droit sénégalais

Justice plurielle

Senegalese Law

Justice access

Amicable

French law

Digital

Résumé

Titre : « Les nouveaux outils au service de l'accès à la justice : l'amiable et le numérique. Approche franco-sénégalaise ». Ce projet de thèse s'inscrit dans un contexte où l'amiable, le numérique et l'intelligence artificielle bouleversent le procès et la conception traditionnelle de la justice civile comme relevant exclusivement du juge. Il y a eu récemment, les différents chantiers de la justice annoncés le 15 janvier 2018 par la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET. Ils ont été à l'origine de plusieurs réformes législatives en matière de procédure civile. La volonté du législateur étant, en effet, de rendre la justice plus accessible au justiciable tout en réduisant le contentieux devant le juge. Les justiciables sont inviter quand il n'y sont pas contraints à s'adapter aux évolutions techniques et à développer une culture de l'amiable et du numérique. De nombreux éléments d'actualité montrent la pertinence d'un questionnement global sur ce que sera la justice de demain. En France, l'amiable, qu'il soit conventionnel ou judiciaire occupe actuellement une place importante, sans doute encore insuffisante au regard des objectifs du législateur, comme mode de régulation sociale. Cette place est appelée à augmenter interrogeant sur la notion de Justice plurielle Par ailleurs, le numérique fait aussi son entrée dans l'univers du droit. Ils existent aujourd'hui des plateformes en ligne permettant une résolution amiable du litige sans intervention préalable du juge. A cela s'ajoute, la consécration de la saisine électronique du juge, l'open data et la justice prédictive. Toutes ces réformes bouleversent l'offre de justice proposée aux citoyens et la manière d'accéder au juge et au droit. Ce travail de recherche a pour objectif de vérifier que l'amiable et le numérique sont des nouveaux outils ou instruments au service de l'accès à la justice à laquelle elle ne saurait se substituer. Il s'agira de montrer que tant le numérique que l'amiable ne sont pas en concurrence avec la justice étatique traditionnelle mais lui sont complémentaire ce qui imposera de mettre en place des garde-fous afin que les droits des justiciables soient respectés. Cette étude se fera sous l'angle du droit français et sénégalais. Il s'agira d'analyser le sujet au regard de l'état du droit existant, des réformes et de l'application qui est faite de ces réformes. En France, ces nouveaux outils servent l'accès à la justice. Le droit français pourrait venir au secours du droit sénégalais afin de le moderniser. Mais, il faudra au préalable déterminer leurs avantages et inconvénients. Nous tenterons de répondre à la question des impacts de l'amiable et du numérique sur l'accès à la justice au regard du droit français et sénégalais.

New tools for access to justice: amicable and digital. Franco-Senegalese approach This thesis project is part of a context where amicable, digital and artificial intelligence are disrupting the trial and the traditional conception of civil justice as exclusively the responsibility of the judge. There were recently the various projects of justice announced on January 15, 2018 by the Minister of Justice, Nicole BELLOUBET. They were at the origin of several legislative reforms in the field of civil procedure. The will of the legislator being, in fact, to make justice more accessible to the litigant while reducing the litigation before the judge. Litigants are invited when they are not forced to adapt to technical developments and to develop a culture of friendly and digital. Many current events show the relevance of a global questioning of what will be the justice of tomorrow. In France, amicable agreement, whether conventional or judicial, currently occupies an important place, probably still insufficient with regard to the objectives of the legislator, as a mode of social regulation. This place is destined to increase, raising questions about the notion of plural justice. Moreover, digital technology is also entering the world of law. There are now online platforms allowing an amicable resolution of the dispute without the prior intervention of the judge. In addition, there is the consecration of electronic referral to the judge, open data and predictive justice. All these reforms are disrupting the offer of justice offered to citizens and the way to access the judge and the law. The objective of this research work is to verify that amicable law and digital technology are new tools or instruments at the service of access to justice, which it cannot replace. It will be a question of showing that both digital and amicable matters are not in competition with traditional state justice but are complementary to it, which will require the establishment of safeguards so that the rights of litigants are respected. This study will be done from the angle of French and Senegalese law. It will be a question of analyzing the subject in the light of the existing state of law, the reforms and the application which is made of these reforms. In France, these new tools are used for access to justice. French law could come to the aid of Senegalese law in order to modernize it. But, it will first be necessary to determine their advantages and disadvantages. We will try to answer the question of the impact of amicable law and digital technology on access to justice under French and Senegalese law.