La Cour européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la crise de l'Etat de droit

The European court of Human rights and the Rule of Law crisis

• Auteur / Autrice : Philomene Calvez
• Direction : Laure Milano, Mustapha Afroukh
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Mots clés

Mots clés libres

Cedh

Populisme

Droits de l'homme

Etat de droit

Echr

Populism

Human Rights

Rule of Law

Résumé

La période actuelle est largement considérée comme une période de déclin des droits de l'homme et comme une période charnière pour la Cour européenne des droits de l'homme qui fait face à une montée en puissance de tendances régressives et conservatrices menées par des dirigeants qualifiés de populistes. De plus en plus, la cour européenne doit se prononcer sur des réformes mettant à mal la démocratie et l'Etat de droit, principes à l'origine du Conseil de l'Europe. La défiance à son endroit se développe à la faveur de discours et campagnes jetant le discrédit sur sa composition et sa légitimité. Ces tendances ne sont pas sans conséquences. Le recul démocratique qui met à l'épreuve le fonctionnement du mécanisme de garantie appelle différentes interrogations liées tant aux formes prises par l'entreprise de déconstruction de l'acquis conventionnel qu'à l'intensité et l'effectivité de la riposte judiciaire. L'hypothèse principale qu'il s'agira d'éprouver est celle de la construction d'une politique jurisprudentielle qui ne semble plus se contenter de réaffirmer les exigences de la démocratie et de l'État de droit à l'heure où de graves contestations impactent le système conventionnel. Autrement dit, il s'agira d'étudier et de questionner le contrôle pratiqué par la Cour. Met-il en évidence un contrôle spécifique? Un nouvel ordonnancement des droits ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions qui nécessitent de retenir une approche contextualisée, globale et critique du système conventionnel.

Human rights are experiencing a period of continuous decline, so does the European Court of Human rights who is led towards a critical period by populist leaders' regressive and conservative trends. More and more, the ECHR is expected to rule on issues related to several reforms affecting democracy and the rule of law which are among the core principles of the Council of Europe. Also, distrust of the ECHR is expressed by populist leaders' speeches and campaigns aiming to bash the legitimacy of the ECHR. Those trends are not without consequences. The democratic backsliding is a true test for the functioning of the guarantee mechanism of the ECHR. This raises questions related to the various offensives against the mechanism leading to new issues about the strength and the effectivity of the judicial response. The assumption is that the judicial policy does not limit itself to simply reaffirm the conventional requirements linked to democracy and rule of law. Therefore, this judicial policy needs to be addressed. What can one account for it? Does it demonstrate the willingness to implement a specific type of control? A re-ordering of the rights? Which are the limits of such an ambition? All these questions require to have an overall approach and a critical and contextualized analysis of the conventional system.