Les effets du droit de l'environnement : essai d'analyse empirique

The Effects of Environmental Law: an Empirical Analysis

• Auteur / Autrice : Gavin Marfaing
• Direction : Eric Naim-gesbert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Effets du droit

Recherche juridique empirique

Interdisciplinarité

Environmental law

Effects of the law

Empirical legal research

Interdisciplinarity

Résumé

Les objectifs poursuivis par le droit de l'environnement sont nombreux, à l'instar de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou encore de la conservation de la biodiversité. Les travaux scientifiques récents, notamment du GIEC et de l'IPBES, ont démontré l'importance de leur réalisation. Néanmoins, un vide existe dans le spectre de nos connaissances quant à la capacité du droit à contribuer efficacement aux objectifs qu'il poursuit. Dès lors, l'objet de cette thèse est de mesurer la capacité du droit à contribuer à la réalisation de ces objectifs environnementaux. Un tel projet implique de recourir aux méthodes de la recherche empirique. En ce sens, par le biais de revues systématiques de la littérature, les effets du droit sur l'environnement sont étudiés à travers trois études de cas en droit de la biodiversité. Partant, l'intérêt principal de cette recherche est d'identifier les apports du corpus identifié à la connaissance du droit de l'environnement. Plus précisément, il s'agit de synthétiser les connaissances produites par ladite littérature quant aux effets du droit et d'adopter une posture réflexive quant à la plus-value et aux limites de l'approche empirique.

Environmental law has many objectives, such as reducing greenhouse gas emissions and conserving biodiversity. Recent scientific work, notably by the IPCC and IPBES, has demonstrated the importance of achieving them. Nonetheless, there is a gap in our knowledge about the ability of the law to contribute effectively to the objectives it pursues. The aim of this PhD thesis is therefore to measure the capacity of the law to contribute to the achievement of these environmental objectives. Such a project requires the use of empirical research methods. By means of systematic literature reviews, the effects of the law on the environment are studied through three case studies in biodiversity law. The main interest of this research is therefore to identify the contributions of the corpus identified to our knowledge of environmental law. More specifically, it seeks to summarise the knowledge produced by the aforementioned literature on the effects of the law and to adopt a reflective stance on the added value and limits of the empirical approach.