Le pouvoir fiscal au sein des communes

The fiscal power within municipalities

• Auteur / Autrice : Alice Clergeau
• Direction : Elisabeth Mella, Renaud Dorandeu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2021
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Impôt

Démocratie locale

Pouvoir fiscal local

Taxation

Democraty

Fiscal ability

Résumé

Le pouvoir fiscal des maires, entendu comme l'ensemble des leviers dont disposent les exécutifs municipaux pour orienter, fixer et gérer la fiscalité locale, constitue un enjeu majeur dans la gouvernance locale. Depuis la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale engagée ces dernières années, les marges de manœuvre des maires semblent à la fois réduites et redéfinies. Pourtant, la capacité des maires à agir sur la fiscalité demeure un point nodal de leur pouvoir politique et administratif. Mon travail vise à éclairer les modalités d'exercice de ce pouvoir, ses limites juridiques et ses évolutions récentes, tout en interrogeant les effets de ces évolutions sur la démocratie locale et la légitimité des élus municipaux. Ce sujet est d'autant plus pertinent que la question du financement des collectivités locales et de l'autonomie fiscale revient régulièrement dans le débat public, notamment dans le contexte post-crise sanitaire et face aux nouveaux défis environnementaux et sociaux.

The fiscal power of mayors, understood as all the levers available to them municipal executives to guide, set and manage local taxation, is a major issue in local governance. Since the abolition of the housing tax and the reform of the local taxation engaged in recent years, the leeway for mayors seems to both reduced and redefined. Yet, the ability of mayors to act on taxation remains a nodal point of their political and administrative power. My work aims to shed light on the modalities of exercising this power, its legal limits and its recent developments, while questioning the effects of these developments on local democracy and the legitimacy of municipal elected officials. This subject is all the more relevant as the question of financing of local authorities and fiscal autonomy regularly returns in the public debate, particularly in the post-health crisis context and in the face of new challenges environmental and social.