Le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Litigation of social security and social welfare law

• Auteur / Autrice : Léa Brahmi
• Direction : Nicolas Cayrol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux

Droit

Sécurité sociale

Aide sociale

Social security

Social welfare

Litigation

Law

Résumé

Le contentieux de la sécurité sociale, légalement dénommé contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale, est un contentieux singulier mais peu étudié et documenté. Longtemps, la dispersion des juridictions et le morcèlement du contentieux entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ont entravé l'accès au juge. Cependant, la réforme de modernisation de la justice a profondément réorganisé et transformé ce contentieux ainsi que son application par les nouvelles juridictions compétentes. Il s'agira de montrer que le contentieux de la sécurité sociale est un contentieux à part entière qui peut être caractérisé par une logique administrative dominante, qui a pour objet les contestations portant sur les droits sociaux, et pour le règlement duquel le juge doit spécialement tenir compte de la situation concrète et particulière des justiciables. Ainsi dans ce contentieux, il est nécessaire d'articuler droit commun et droit spécial, tout en s'intéressant à la politique juridique ayant pour objectif d'instaurer une justice sociale de proximité.

Litigation of social security law, legally entitled litigation of social security and social assistance eligibility, is a special and not well studied or documented litigation. For a long time, the dispersion of jurisdictions and the litigation's fragmentation between judicial order and administrative order have restricted the access to the courts. However, the judicial reform of modernization of the justice system has deeply reorganized and transformed this litigation as well as its application by new relevant jurisdictions. It's important to show the full-fledged litigation of social security law which can be characterized by a public law approach, settle social rights disputes, and take into account the particular situation of all court ursers. Thus this litigation needs to articulate ordinary law and special law while look at its legal policy who aim to establish a local and social justice.