Le droit administratif de l'ennemi

The administrative law of the ennemy

• Auteur / Autrice : Tatiana Roux
• Direction : Alexandre Ciaudo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Mots clés

Mots clés libres

Libertés publiques

Lutte

Terrorisme

Ennemi

Droit administratif

Droit public

Civil liberties

Fight

Terrorism

Ennemy

Administrative law

Public law

Résumé

La lutte contre le terrorisme tient une part prégnante de l'actualité factuelle et juridique. Il est aujourd'hui indispensable de prendre du recul sur cet ensemble juridique, qui se développe depuis les années 1980 et qui tend à devenir, au fil de l'adoption de normes nouvelles, un droit à part entière ciblant une catégorie de population bien précise et mobilisant un traitement juridique différencié. Les textes français consacrés à la lutte contre le terrorisme laissent ainsi entrevoir l'existence d'un « droit administratif de l'ennemi » qui semble avoir pris racine depuis 2012. L'expression, dérivée de la théorie du « droit pénal de l'ennemi », présente un aspect dérangeant, presque contradictoire tant les deux termes s'inscrivent chacun, à première vue, dans une réalité temporelle différente. Tandis que le droit administratif évoque le temps légal “normal”, le droit commun, quotidien de l'administration dans sa relation avec les usagers du service public, le concept d'ennemi revêt quant à lui une dimension conflictuelle, voire guerrière, entre deux camps. Si la dialectique hégélienne permet de percevoir l'ennemi comme un concept, il n'en va pas de même pour le terrorisme qui, ne faisant toujours pas l'objet d'une définition uniforme, reste encore au stade de notion. L'essence de l'ennemi réside ainsi dans son opposition fondamentale à la communauté, à laquelle il n'appartient pas ou plus, et qui le perçoit comme tel en raison de sa dangerosité à la fois intrinsèque (son existence même suppose un péril pour la conservation de la nation), et extrinsèque (matérialisations concrètes, potentiellement graves, au soutien de son opposition). La mobilisation du concept d'ennemi justifie de neutraliser l'individu ou le groupe qui en revêt les attributs, avec l'aide de tous moyens disponibles permettant de l'éloigner de la communauté. Dès lors, si le terrorisme n'a pas encore atteint son stade de rationalité parfaite, c'est sans doute parce que la construction de la notion de terrorisme en droit français est plutôt guidée par le concept d'ennemi universel. Dès lors, d'une part, le droit administratif tente d'appréhender le terrorisme et, au prisme du concept d'ennemi, d'en dégager une notion afin de lui imputer un régime juridique adapté. D'autre part, il apparaît que le droit administratif intègre toute la complexité de l'ennemi pour mieux l'affronter : est alors mobilisé un régime juridique spécial, dérogatoire, voire d'exception qui tend à neutraliser le danger qu'il représente. La dichotomie systématique entre liberté et sécurité, bien que compréhensible eu égard à la violence terroriste, montre cependant ses limites dans le cadre d'un Etat de droit où "la liberté est la règle, la restriction de police, l'exception".

The fight against terrorism occupies a prominent place in both factual and legal news. Today, it is essential to take a step back from this body of law, which has been developing since the 1980s and which, with the adoption of new norms, is gradually becoming a distinct legal framework targeting a specific category of the population and employing differentiated legal treatment. French texts devoted to counter-terrorism thus reveal the existence of an "administrative law of the enemy" that seems to have taken root since 2012. This expression, derived from the theory of "criminal law of the enemy," presents a disturbing, almost contradictory aspect as the two terms each appear, at first glance, to belong to different temporal realities. While administrative law evokes the "normal" legal time, the common law governing daily administration in its relationship with public service users, the concept of the enemy carries a conflicting, even warlike dimension between two opposing sides. Although Hegelian dialectics allow us to perceive the enemy as a concept, this is not the case for terrorism, which, still lacking a uniform definition, remains at the stage of a notion. The essence of the enemy lies in its fundamental opposition to the community, to which it does not or no longer belongs, and which perceives it as such due to its inherent dangerousness—both intrinsic (its mere existence implies a threat to the nation's preservation) and extrinsic (concrete, potentially serious manifestations supporting its opposition). The invocation of the concept of the enemy justifies neutralizing the individual or group that bears its attributes, using any available means to distance it from the community. Therefore, if terrorism has not yet reached its stage of perfect rationality, it is likely because the construction of the notion of terrorism in French law is rather guided by the concept of a universal enemy. Thus, on the one hand, administrative law attempts to grasp terrorism and, through the prism of the enemy concept, to formulate a notion in order to assign it an appropriate legal regime. On the other hand, it appears that administrative law integrates all the complexity of the enemy to better confront it: a special, derogatory, or even exceptional legal regime is then mobilized to neutralize the danger it represents. The systematic dichotomy between liberty and security, although understandable given the violence of terrorism, nevertheless shows its limits within the framework of a state governed by the rule of law, where "freedom is the rule, and police restriction the exception.