Contribution à une théorie générale des devoirs constitutionnels. L'exemple du droit de l'environnement

Contribution to a general theory of constitutional duties

• Auteur / Autrice : Juliette Charreire
• Direction : Laurent Fonbaustier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Devoirs constitutionnels

Contrôle de constitutionnalité

Efficacité du droit

Théorie générale des normes

Justice constitutionnelle

Hiérarchie des normes

Constitutional duties

Hierarchy of norms

Constitutional review

Constitutional justice

Effectiveness of law

General theory of standards

Résumé

Cette thèse a pour premier objectif d'identifier à travers diverses typologies et l'outil du droit comparé la catégorie montante des devoirs constitutionnels, en particulier dans le domaine de l'environnement. Elle ambitionne ensuite d'analyser les implications et difficultés engendrées par ces relativement 'nouveaux-venus' dans le paysage constitutionnel et la hiérarchie des normes, tant du point de vue des logiques d'acteurs (qui est le point d'imputation de ces devoirs) que de celui des procédures. L'office du juge sera interprété avec soin, à travers l'interprétation qu'il donnera de ses pouvoirs (injonction, astreinte) en conséquence de ces obligations. La question de l'effectivité de telles normes, supposées imposer des obligations positives, est centrale, tout comme la réflexion sur la hiérarchie des normes, les conditions d'une nouvelle conciliation à l'oeuvre, etc.

The primary objective of this thesis is to identify, through various typologies and the tool of comparative law, the rising category of constitutional duties, in particular in the field of the environment. It will analyzes the consequences of these changes in the constitutional landscape and the hierarchy of norms (logics of actors and procedures...). The question of the office and powers of the judge will be central, as will be the question of the effectiveness of standards.