L'apparence physique en matière pénale

Physical appearance in the criminal field

• Auteur / Autrice : Charles De waël
• Direction : Audrey Darsonville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Apparence physique

Droit pénal

Physical appearence

Criminal law

Criminal procedure

Résumé

Les rapports grandissants qu'entretiennent la matière pénale et l'apparence physique semblent éloigner le droit répressif de son objectif originel. S'agissant de ce qui se voit de la personne, de son corps, de son vêtement, le risque de dévoiement des principes du droit pénal est renforcé par la subjectivité de ce qu'est l'apparence physique. L'appréhension du corps et de ses attributs évoluant d'une communauté à l'autre, la légitimité du recours au droit répressif peut difficilement se justifier lorsque la représentation sociétale du corps est trop disparate pour qu'un réel besoin social impérieux soit identifié. Mais l'apparence physique étant analysée comme le reflet public de l'identité des individus, la mobilisation de l'ultima ratio pour la règlementer n'est pas sans conséquences. Qu'elle serve d'outil au travail policier et juridictionnel en matière procédurale ou qu'elle justifie la pénalisation, au-delà d'un comportement, d'une apparence physique, ce sont les choix d'un individu sur celle-ci ou ses caractéristiques génétiques qui seront ciblées. Or, des libertés fondamentales dont l'apparence physique est vecteur, qu'il s'agisse du droit au respect de sa vie privée, des principes d'égalité et de non-discrimination, ou du principe de dignité de la personne humaine, aucune ne bénéficie d'un degré similaire de protection. L'appréhension de l'apparence physique par la matière pénale, en plus d'être difficilement connectée à sa représentation sociétale, est source de la difficile articulation des valeurs sociales que mobilisent tant le législateur que le juge pour justifier le recours au droit répressif. C'est dans ce contexte de sur-légifération et de prolifération des études sociologique, anthropologique et philosophique de genres et de communautés qu'une recherche sur l'apparence physique en matière pénale apparaît pertinente, afin de dresser une typologie des interventions du droit pénal sur l'apparence physique dans un objectif de simplification.

The growing relationship between criminal law and physical appearance seems to distance the repressive law from its original objective. The risk of deviating from the principles of criminal law is reinforced by the subjectivity of what physical appearance is. The apprehension of the body and its attributes evolving from one community to another, the legitimacy of the recourse to repressive law can hardly be justified when the social representation of the body is too disparate for a real imperative social need to be identified. But since physical appearance is thought as the public reflection of one's identity, the growing interest of the criminal field in it is not without consequences. Whether it serves in criminal procedure as a tool for the police and the judicial work or justifies the penalization, beyond a behavior, of a physical appearance, it is the choices of an individual on this one or their genetic characteristics that will be targeted. Of the fundamental rights that physical appearance is a vector for, whether it is the right to respect for one's private life, the principles of equality and non-discrimination, or the principle of human dignity, none enjoys a similar degree of protection. The apprehension of the physical appearance by the criminal field, in addition to being difficult to connect to its social representation, is source of the difficult articulation of the social values that both the legislator and the judge use to justify the recourse to criminal law. It is in this context of over-legalisation and proliferation of sociological, anthropological and philosophical studies of genres and communities that a research on physical appearance in the criminal field appears relevant, in order to identify a typology of the interventions of the criminal law on physical appearance in an objective of simplification.