La Cour européenne des droits de l'homme face au choix du forum international par les requérants Étude de l'influence du requérant sur la politique judiciaire de la Cour

The European Court of Human Rights facing the applicant's choice of international forum Study of the applicant's influence on the Court's judicial policy

• Auteur / Autrice : Alice Leconte
• Direction : Mihaela Ailincai
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Stratégie judiciaire

Requérant

Contentieux stratégique

Stratégie contentieuse

Conflits de compétence

Choix du forum

Judicial strategy

Choice of forum

Applicant

Strategic litigation

Strategic application

Jurisdictional conflicts

Résumé

Alors que les requérants sont souvent présentés en droit international des droits de l'Homme comme des victimes cherchant réparation, ils peuvent aussi être acteurs de la protection internationale des droits de l'Homme. En effet, sur une scène internationale où plusieurs fora sont compétents pour une même violation, le choix du requérant d'un forum plutôt qu'un autre, ou même d'une saisine simultanée ou successive de plusieurs fora a des conséquences. Selon un premier axe, cette thèse détaillera, à travers une analyse partiellement empirique, les raisons du choix d'un forum international par rapport à un autre forum, qu'il soit spécialisé dans la protection des droits de l'Homme ou non, et la manière de choisir et de présenter les moyens. Ainsi, cette thèse se propose d'effectuer une analyse comparative des avantages et inconvénients procéduraux et substantiels des fora internationaux spécialisés dans la protection des droits de l'Homme. Selon un second axe, cette thèse étudiera les conséquences de cette saisine sur la politique judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme.

While applicants are often presented in international human rights law as victims seeking redress, they can also be actors in the international protection of human rights. Indeed, in an international arena where several fora have jurisdiction over the same violation, the applicant's choice of one forum rather than another or the fact that they bring their claims simultaneously or successively before another forum, does have consequences. First, through an empirical analysis this thesis will delve into the reasons pushing applicants to choose one forum over another, regardless of its specialisation in protecting human rights, and the strategic way the claims are presented. Thus, this work aims at making a comparative analysis of the procedural and substantive advantages and drawbacks of international fora specialized in the protection of human rights. Secondly, this PhD-thesis will study the consequences of these applications on the European Court of Human Rights' judicial policy.