L'éco-citoyen, acteur de l'intégration européenne ?

The environmental citizen, actor of European integration?

• Auteur / Autrice : Islam Shalik
• Direction : Laetitia Guilloud colliat, Thomas Giegerich
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Européen
• Date : Inscription en doctorat le 04/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université de la Sarre
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Citoyenneté européenne

Démocratie environnementale

Union européenne

Intégration européenne

Environnement

Participation citoyenne

European Citizenship

European Integration

Environmental democracy

Citizens' participation

European Union

Environment

Résumé

Au fil du temps, l'environnement est passé d'une affaire d'État à une affaire de tous, ce qui explique l'émergence d'une démocratie environnementale ou éco-citoyenneté. Si ce phénomène est observable à l'échelle nationale, il l'est également à l'échelle de l'Union européenne, et ce notamment du fait des spécificités de cet ordre juridique d'intégration ayant doté les ressortissants des États membres d'une réelle citoyenneté européenne. Ce travail visera à prouver que par son implication en matière environnementale, le citoyen européen peut se réapproprier son rôle d'acteur dans la construction européenne. Cette participation s'exprime notamment, d'une part, de manière directe, via les initiatives citoyennes, dont une grande partie a concerné la matière environnementale. Elle s'exprime aussi, d'autre part, en voie contentieuse par le suivi des mesures environnementales, dans le respect de la Convention d'Aarhus des Nations Unis sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dont l'Union européenne est partie. À ce titre, les récents développements, qu'il s'agisse du pacte vert européen ou de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, montrent bien que l'environnement est une politique clef de la construction européenne, permettant vraisemblablement de constituer le levier facilitant le passage d'une simple Union de droit à une réelle Union de citoyens. C'est en cela que l'éco-citoyen constituerait un nouveau moteur de l'intégration européenne, capable de renforcer le processus en vue d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe ».

Over the years, the environment has moved from being a matter for the State to a matter for the people, which explains the emergence of an environmental democracy or eco-citizenship. Not only can this phenomenon be observed at the national level, but it can also be observed in the European Union, in particular because of the specificities of this legal order of integration which has endowed the nationals of its Member States with an actual European citizenship. This research will aim to prove that through their involvement in environmental matters, European citizens can underline their role as actors in the construction of Europe. This participation is expressed, on the one hand, in a direct way, via citizens' initiatives, a large part of which has concerned the environment. It is also expressed, on the other hand, through litigation, i.e., the monitoring of environmental measures, in compliance with the United Nations Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, to which the European Union is a party. In this respect, recent developments, such as the European Green Pact and the Conference on the Future of Europe, clearly show that the environment is a key policy in the construction of the EU, and that it is likely to be the lever that will facilitate the transition from a Union based on law to a real Union of citizens. Thus, the 'environmental citizen' could constitute a new driving force of European integration, capable of strengthening the process towards an 'ever closer union between the peoples of Europe'.