L'obligation de prévenir
Auteur / Autrice : | Bruna Souza moulin alcântara silva |
Direction : | Louis-Frédéric Pignarre |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 16/09/2021 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Mots clés
Résumé
Nonobstant la reconnaissance du droit à l'intégrité des personnes comme une déclinaison du droit à la sécurité, la protection offerte par le droit positif au sein des rapports entre particuliers se révèle morcelée. En cause, la construction d'une discipline focalisée exclusivement sur l'indemnisation du dommage corporel au détriment de la recherche sur la prévention des atteintes à la sécurité. Les récentes transformations du droit positif laissent néanmoins présager de la montée en puissance d'instruments à vocation préventive. La découverte et la systématisation de l'obligation de prévenir imposent un regard renouvelé sur le droit de la responsabilité civile. Il en ressort l'incompatibilité de l'obligation de prévenir avec l'exécution par équivalent et l'impératif de dissociation de l'obligation d'indemniser.