L'appréhension juridique du concept « One Health »

The legal understanding of the 'One Health' concept

• Auteur / Autrice : Coline Moinard
• Direction : Aloïse Quesne, Olivia Bui-xuan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry Val d'Essonne

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la santé

Droit de l'environnement

Droits des animaux

Health law

Animal rights

Environmental law

Résumé

Le concept « One Health » (« Une seule santé ») a été forgé au début des années 2000 par des scientifiques pour rendre compte des liens d'interdépendance entre santé des humains, santé des animaux et écosystèmes. Remis à l'honneur dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qualifié de « domaine d'intérêt majeur » par la région Ile-de-France, de nombreux spécialistes appellent aujourd'hui de leurs vœux l'intégration de ce concept dans les politiques publiques portées par le Droit. L'objet de cette recherche consiste à analyser la manière dont le concept « One Health » est et peut être appréhendé par le Droit, tant au niveau des institutions que des textes, sur les plans international, européen et français. Il s'agit également de s'interroger sur les conséquences de la réception juridique d'une telle approche sur les différentes branches du droit, particulièrement le droit de la santé et le droit de l'environnement, et plus largement, sur les catégories juridiques traditionnelles, notamment la distinction entre choses et personnes.

The concept of 'One Health' was coined in the early 2000s by scientists to reflect the interdependent links between human health, animal health and ecosystems. Returned to the spotlight in the context of the Covid-19 pandemic, qualified as a “field of major interest” by the Ile-de-France region, many specialists are now calling for the integration of this concept in the public policies carried by the Law. The purpose of this research is to analyze how the concept of 'One Health' is and can be understood by law, both at the level of institutions and texts, at the international, European and French levels. It is also a question of questioning the consequences of the legal reception of such an approach on the different branches of law, particularly health law and environmental law, and more generally, on legal categories traditional, especially the distinction between things and people.