La nature du droit des ressources naturelles des corps célestes

The nature of the law of natural resources of celestial bodies

• Auteur / Autrice : Katia Coutant
• Direction : Jean-Marc Thouvenin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Droit spatial

Ressources naturelles

Droit international

New Space

Spatial

Espace extra-atmosphérique

Space law

Natural resources

International law

New space

Space

Outer Space

Résumé

Les acteurs relatifs à l'utilisation et l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes ont évolué, et la question du droit régissant les ressources naturelles spatiales se pose. Cette thèse vise à déterminer la nature du droit applicable au regard du phénomène de diversification des sources et des acteurs du droit spatial, en analysant l'enchevêtrement de normes aux sources et aux contenus inégaux. Cela implique d'examiner tant la pratique juridique et les concepts inhérents et de théoriser sur la nature de cet ensemble normatif aux contours mal définis.

The actors involved in the use and exploitation of the natural resources of celestial bodies have evolved, and the question of the law governing natural space resources is actual. This thesis aims to determine the nature of the applicable law with regard to the phenomenon of diversification of the sources and actors of space law, by analyzing the tangle of norms with unequal sources and contents. This implies examining the legal practice and the inherent concepts and theorizing on the nature of this normative set with ill-defined contours.