Droit et non-recours aux droits sociaux. Pour une approche juridique des droits sociaux qui intègre les données produites par les études socio-politiques du non-recours à ces droits.

Law and non-take up of social benefits. For a legal approach to social benefits that integrates the data produced by socio-political studies on non take-up of these rights.

• Auteur / Autrice : Delphine Neven
• Direction : Serge Slama, Laurence Dumoulin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Droit et et non-recours aux droits et services sociaux

Dalo

(Non)-accès au logement social

Law

Law and non-take up to social benefits

Dalo

(No)-access to social housing

Résumé

La recherche doctorale vise à investir juridiquement la question du non-recours aux droits sociaux. En effet, si le non-recours est un objet d'étude qui, d'un point de vue scientifique, est déjà bien balisé dans les domaines sociopolitiques et dans une moindre mesure, économique, force est de constater le manque d'intérêt dont les juristes ont jusqu'ici, très largement, fait preuve à son égard. Afin d'ouvrir la compréhension du phénomène juridique aux données produites par les études sociopolitiques du non-recours aux droits sociaux, il convient d'adopter un point de vue externe modéré sur le droit. Concrètement, il s'agit d'expérimenter l'inclusion des données produites par les études sociopolitiques du non-recours à plusieurs prestations sociales dans le champ de l'analyse juridique des dispositifs qui consacrent et encadrent ces prestations. Dès lors, sans remettre en cause la frontière entre le droit et non-droit, il s'agit de théoriser et d'appliquer une nouvelle manière d'appréhender juridiquement les droits sociaux, avec l'idée que cette approche pourrait in fine, en croisant les données produites par les disciplines juridiques et sociales, enrichir la théorie des droits sociaux fondamentaux. L'ambition de la recherche doctorale est d'une part de questionner la faisabilité et la pertinence de cette démarche, et d'autre part, de dégager des orientations normatives de nature à participer à la réduction du phénomène de non-recours.

The doctoral research aims to legally address the issue of non-take up of social benefits. Indeed, if non-take up is an object of study which, from a scientific point of view, is already well established in the socio-political and, to a lesser extent, economic field, it is clear that there is currently a lack of interest in this issue among legal experts. In order to improve the understanding of the law with the data produced by socio-political studies on non-take up, it is helpful to take a moderate external point of view of the law. In practice, this means experimenting with the inclusion of data produced by socio-political studies on non-take up of several social benefits in the field of legal analysis of the provisions that enshrine and frame these benefits. Therefore, without denying the frontier between legal and non-legal approaches, the objective is to define and implement a new legal approach to social benefits, with a view to eventually improving the theory of fundamental social rights, by crossing the data produced by legal and non-legal studies. The ambition of the doctoral research is, on the one hand, to question the feasibility and relevance of this approach and on the other hand, to identify normative orientations that could contribute to the reduction of non-take up.