Les clauses d'arbitrage pathologiques

Pathological arbitration clauses

• Auteur / Autrice : Nathalie Petit-claustre
• Direction : Hugues Kenfack
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage

Clause pathologique

Contrats internationaux

Contrats internes

Clause compromissoire

Clause d'arbitrage

Arbitration

Pathological clause

International contracts

Arbitration clause

Résumé

Clause de style en matière internationale, la clause d'arbitrage peut, selon sa rédaction, faire ou défaire un arbitrage. Mal rédigée, elle entraînera des difficultés lors de la mise en œuvre de la procédure, il s'agit d'une clause dite pathologique. Ce caractère, parfois flagrant, parfois dissimulé dans les détails de la rédaction de la clause n'est pas toujours curable. L'étude proposera, selon une première approche, une définition renouvelée de la clause d'arbitrage pathologique et un classement des clauses en fonction de leur affection et de la thérapie envisagée. Elle critiquera ensuite les principaux systèmes de sauvetages, lesquels ne répondent pas toujours de manière pertinente à la résolution de l'obstacle. Pour surmonter la paralysie, l'analyse ébauchera des pistes de réflexions relatives à la création d'une méthodologie de rédaction des clauses d'arbitrage destinée à prévenir les principales difficultés. Cette réflexion ne saurait être confondue avec celle, pratique, d'un clausier ou d'un ouvrage professionnel car elle se focalisera sur les fondements théoriques de la démarche. Enfin, la thèse proposera un système d'assainissement cohérent, susceptible de franchir les situations de blocage jusque-là infranchissables.

A style clause in international matters, the arbitration clause may, depending on its wording, make or break arbitration. Badly drafted, it will cause difficulties during the implementation of the procedure, this is a so-called pathological clause. This character, sometimes blatant, sometimes hidden in the details of the wording of the clause, is not always curable. The study will propose, according to a first approach, a renewed definition of the pathological arbitration clause and a classification of the clauses according to their condition and the therapy envisaged. She will then criticize the main rescue systems, which do not always respond in a relevant way to the resolution of the obstacle. To overcome the paralysis, the analysis will outline avenues for reflection relating to the creation of a methodology for drafting arbitration clauses intended to prevent the main difficulties. This reflection should not be confused with that, practical, of a clausier or a professional book because it will focus on the theoretical foundations of the process. Finally, the thesis will propose a coherent sanitation system, capable of overcoming deadlock situations that have hitherto been insurmountable.