Santé mentale et droit à la protection de la santé

mental health and fundamental right to the protection of health

• Auteur / Autrice : Camille Teixeira
• Direction : Sophie Theron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Santé mentale

Parcours de soins

Psychiatrie

Droit de la santé

Droits du patient

Offre de soins

Mental Health

Care course

Care offer

Health law

Patient's rights

Psychiatry

Résumé

La crise de la Covid -19 a mis en évidence les lacunes de notre système dans la prise en charge des problématiques de santé mentale. Elle a mis à jour de manière topique l'insuffisance des moyens et les difficultés que connaît la filière psychiatrique. C'est plus largement la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans notre système de santé qui est questionnée. Cela conduit à s'interroger sur le statut accordé aux personnes et patients atteints de troubles non somatiques. L'objectif de cette thèse est de comprendre les règles juridiques qui sous-tendent l'organisation de l'offre de soins en santé mentale et psychiatrie, d'en définir les conséquences et de proposer un socle juridique permettant, à terme, une meilleure prise en charge.

The Covid-19 health crisis that we are going through has demonstrated the flaws in our health system in terms of mental health care. The latter remains not very accessible, the possibilities of care pathways seem unclear and the place of mental health in France remains taboo. The objective of this thesis is to understand the legal rules that determine our mental health care system, to define its consequences and to propose a more solid legal base allowing, in the long term, a better management of the mental health.