Thèse en cours

CAPITAL SOCIAL ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Auteur / Autrice : Jennyfer Sabani
Direction : Marie Caffin-moi
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LEJEP -Laboratoires d'études juridiques et politiques

Résumé

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L'enjeu de cette étude est de démontrer que les réformes entourant le capital social ont eu un impact sur le droit des entreprises en difficulté et d'en mesurer les conséquences d'ordre tant théorique que pratique. Pour accomplir ce travail de recherche, nous analyserons les causes de la défaillance du capital social en tant que garantie des créanciers. Défaillance qui entraine tout d'abord une insécurité juridique, tant pour les créanciers que pour les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité limité mais aussi un effet domino des faillites envers les créanciers, pour lequel cette étude tentera de trouver des solutions juridiques.