CAPITAL SOCIAL ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Jennyfer Sabani |
Direction : | Marie Caffin-moi |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2020 |
Etablissement(s) : | CY Cergy Paris Université |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LEJEP -Laboratoires d'études juridiques et politiques |
Mots clés
FR |
EN
Résumé
FR |
EN
L'enjeu de cette étude est de démontrer que les réformes entourant le capital social ont eu un impact sur le droit des entreprises en difficulté et d'en mesurer les conséquences d'ordre tant théorique que pratique. Pour accomplir ce travail de recherche, nous analyserons les causes de la défaillance du capital social en tant que garantie des créanciers. Défaillance qui entraine tout d'abord une insécurité juridique, tant pour les créanciers que pour les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité limité mais aussi un effet domino des faillites envers les créanciers, pour lequel cette étude tentera de trouver des solutions juridiques.