la coopération transfrontalière au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques: enjeux et perspectives juridiques

Cross-border cooperation in the conurbation community of the Basque Country: legal issues and perspectives

• Auteur / Autrice : Iban Larrandaburu
• Direction : Jochen Sohnle, Jose Ramon Bengoetxea caballero
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/09/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine en cotutelle avec Universidad del País Vasco
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Coopération transfrontalière

Territoire

Droit

Law

Territory

Cross-border cooperation

Résumé

La coopération transfrontalière est généralement perçue comme le laboratoire de l'intégration européenne, mais plus globalement, elle constitue une vitrine de la Décentralisation. L'étude des actions de coopération transfrontalières permet ainsi de réinterroger les rapports entre Union Européenne, Etats et collectivités territoriales mais aussi entre les institutions publiques et les territoires et leurs citoyens. Le territoire transfrontalier ouest-pyrénéen constitue en ce sens un objet d'étude très intéressant dans la mesure où la mise en œuvre d'actions transfrontalières multiples et complexes met en exergue, sur le versant français, les difficultés concrètes de rationalisation et de coordination de l'action publique transfrontalière. La première partie de thèse dresse un état des lieux des actions de coopération transfrontalière menées par les entités publiques et parapubliques du territoire, mettant en évidence la verticalité des rapports interinstitutionnels. La deuxième partie se présente quant à elle comme une proposition d'une évolution du paradigme de l'action publique transfrontalière à travers la (re)construction juridique du territoire transfrontalier et de son modèle de gouvernance.

Cross-border cooperation is mostly interpreted as the laboratory of the european integration, and more generally, it could be seen as a window of the French Decentralization. By analyzing the cross border actions, we can look into the relationships between EU, States and local authorities, and also the interactions between public institutions and the citizens. Western-Pyrenean territory is for that a very interesting subject of studies, insofar as the implementation of multiple and complex cross-border actions highlights, on the French side, the practical difficulties of rationalising and coordinating cross-border public action. The first part of the thesis draws up the state of the cross-border cooperation actions carried out by the territory's public and semi-public entities, highlighting the vertical nature of inter-institutional relations. The second part is a proposal for an evolution of the paradigm of cross-border public action through the legal (re)construction of the cross-border territory and its governance model.