Dépendance et Propriété Intellectuelle
Auteur / Autrice : | Apolline Bernard |
Direction : | Amélie Favreau |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2021 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) |
Mots clés
Résumé
Les situations de dépendance apparaissent entre les titulaires de titres de propriété industrielle. Néanmoins, il n'existe pas de définition unanime de la notion de dépendance en droit de la propriété industrielle. Ce travail de recherche aura vocation à proposer une délimitation des contours de la notion de dépendance en propriété industrielle et de comprendre comment la dépendance agit en propriété industrielle en identifiant les situations pathologiques de la dépendance. Il sera intéressant d'étudier les différentes notions qui renvoient à des situations de dépendance dans les différentes branches de notre droit mais également dans les systèmes juridiques voisins, afin de s'imprégner des régimes existants. Un droit de propriété industrielle confère un droit d'exploitation exclusif temporaire à son titulaire afin de récompenser son investissement. Or, l'exclusivité conférée par le droit de propriété industrielle peut devenir un frein pour les tiers qui désirent ou doivent accéder aux biens protégés par le titre de propriété industrielle. Tel est le cas en matière d'accès aux vaccins. On considère alors que la propriété industrielle, elle, génère de la dépendance. Certains titulaires de droit vont jusqu'à abuser de ces rapports de force pour placer les tiers en état de subordination voire en état de faiblesse. Ce constat se fait à l'échelle nationale, mais également dans les rapports internationaux entre pays développés et pays en développement, pour une approche simplifiée. Les outils mis en place par le droit international, communautaire et national ne sont pas toujours à-même de répondre aux situations conflictuelles. Un exemple, en matière de santé. Les questions relatives à la levée de brevet, à l'accès aux vaccins, et l'ensemble des griefs reprochés à la propriété intellectuelle au cours de la pandémie de la COVID-19, témoignent de l'importance de ces questions. Les enjeux ne sont pas propres au seul domaine de la santé mais se retrouvent également en matière de technologie ou en matière agricole. La recherche proposera une analyse du rapport conflictuel qu'entretiennent la dépendance et la propriété industrielle afin de le dépasser pour proposer l'étude d'un rapport consensuel. A cette fin, ce travail mènera à une réflexion relative aux nouvelles fonctions de la propriété qui émergent en doctrine. Il s'agira de dépasser la conception de la propriété classique exclusive pour étudier une conception davantage inclusive. Puis il s'agira d'observer la manière dont le droit des contrats peut être mobilisé dans ces rapports de dépendance en propriété industrielle. Comprendre la dépendance et la propriété industrielle sous le prisme de la complémentarité permettrait de résoudre les enjeux théoriques et pratiques majeurs pour l'avenir.