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Auteur / Autrice : Meherio Maoni
Direction : Youssef Guenzoui
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé (01)
Date : Inscription en doctorat le 03/12/2020
Etablissement(s) : Polynésie française
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa ; 2005-....)

Mots clés

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Résumé

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La procédure d’avis, qu’elle soit initiée devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation ou d'autres institutions et entités, est une réponse originale aux difficultés que posent l’évolution incessante du droit et la complexification des litiges. L’avis est assimilé à la notion d’opinion. En ce sens, un avis est supposé être rattaché à une personne qui peut le partager mais ne pas l’imposer. C’est en cela qu’il diffère d’une décision. Pourtant, dans certaines hypothèses, l'avis s'identifie à une véritable co-décision. Étant en pleine expansion, ce procédé est source de plusieurs interrogations, rendant inévitable la recherche d'une cohérence.