L'arbitrage au service du pluralisme juridique : le rôle des communautés dans la construction des ordres juridiques non étatiques

Arbitration at the service of legal pluralism : the role of communities in the construction of non-state legal orders

• Auteur / Autrice : Metehan Motugan
• Direction : François-Xavier Licari
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Non étatique

Pluralisme juridique

Arbitrage

Ordre juridique

Communauté

Non-state

Legal order

Community

Arbitration

Legal pluralism

Résumé

Depuis plusieurs années, de nombreux auteurs travaillent sur la théorie du pluralisme juridique pour montrer que le droit est fondé sur la réalité sociale et que tout groupe social constitue un ordre juridique. Dans cette perspective, l'État n'est plus la source exclusive du droit et par conséquent, le droit étatique et divers ordres juridiques non étatiques coexistent et en raison de la multiplication des échanges commerciaux transnationaux et des sociétés multinationales aux côtés des États-nations, les théoriciens du pluralisme juridique ont ainsi développé le concept de ‘pluralisme juridique mondial' pour comprendre la multitude des rôles du droit à l'ère de la mondialisation libérale actuelle. Selon les théoriciens du pluralisme juridique, les individus sont affiliés aux communautés ‘paideiques' qui peuvent être religieuses, ethniques, politiques ou commerciales. Ces communautés sont instructives pour comprendre le pluralisme juridique parce que leurs membres ‘vivent la loi'. Outre l'existence des communautés et leurs ordres juridiques non étatiques, plusieurs travaux se sont notamment intéressés à l'arbitrage parce que l'on considère généralement que le pluralisme juridique se développe grâce à des modes alternatifs de règlement des différends qui remettent en question le monopole de l'État dans ce domaine. L'arbitrage est apparu comme un moyen d'arrangement social des ordres juridiques non étatiques et regardé comme un moyen de règlement des différends intracommunautaires et de protection de la paix sociale au sein de la communauté. Dans ce contexte, le recours à l'arbitrage au sein des communautés religieuses et des communautés socio-professionnelles attire l'attention de nombreux chercheurs pour analyser la coexistence des ordres privés non étatiques avec l'ordre juridique étatique. L'arbitrage est ainsi étudié par certains auteurs comme un outil efficace pour le règlement des différends à l'ère du pluralisme juridique mondial et de ce fait, l'arbitrage international est regardé comme un facteur de développement du pluralisme juridique à l'époque contemporaine.

Many authors have been working on the theory of legal pluralism to show that law is based on social reality and that any social group constitutes a legal order. In this perspective, State is no longer the exclusive source of law and therefore state law and various non-state legal orders coexist and, due to the multiplication of transnational trade and multinational corporations alongside nation-states, legal pluralism theorists have developed the concept of 'global legal pluralism' to understand the multitude of roles of law in today's era of liberal globalization. According to legal pluralism theorists, individuals are affiliated with ‘paideic' communities which may be religious, ethnic, political or commercial. These communities are instructive for understanding legal pluralism because their members 'live the law'. In addition to the existence of communities and their non-state legal orders, several works have focused on arbitration because it is generally considered that legal pluralism develops through alternative dispute resolution methods that challenge the state's monopoly in this area. Arbitration has emerged as a means of social accommodation of non-state legal orders and has been regarded as a means of settling intra-community disputes and protecting social peace within the community. In this context, the use of arbitration within religious and socio-professional communities has attracted the attention of many researchers to analyze the coexistence of private non-state orders with the state legal order. Arbitration is thus studied by some authors as an effective tool for the settlement of disputes in the era of global legal pluralism and, as a result, international arbitration is seen as a factor in the development of legal pluralism in the contemporary era.