Sujet : « Le processus décisionnel au sein de l'Union africaine : Contribution à l'action normative panafricaine »

Subject: ''The decision-making process within the African Union: Contribution to pan-African normative action''

• Auteur / Autrice : Thomas kodjo Wowoui
• Direction : Leonard Matala-tala
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Processus décisionnel

L'Union africaine

L'organisation internationale

Intégration

Représentation institutionnelle

Panafricanisme

Décision-making process

African Union

International organization

Integration

Institutional representation

Pan-Africanism

Résumé

Pérennisation des pratiques de l'OUA ou simple changement de coquille, pour certains, et club de complaisance ou réseau de Chef d'États africains, pour d'autres, l'Union africaine (UA) est, avant tout et surtout, une organisation internationale à vocation continentale. Or, depuis qu'elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA), créée en 1963, suite à la déclaration de Syrte du 9 Septembre 1999, son cadre juridique est resté précaire. De plus, aujourd'hui, l'adoption le 31 janvier 2015 du programme dénommé l'agenda 2063 constitue une décision qui réactive opportunément les débats sur son ambition panafricaniste toujours incertaine. En tant qu'organisation panafricaine, elle est appréhendée comme le cadre institutionnel fondamental de définition et d'élaboration des politiques supposées promouvoir, à travers ses décisions, le développement aux plans économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines. Si ses décisions sont le résultat d'un long processus juridico-politique, cependant ce processus témoigne d'une opacité, dépourvu d'un véritable cadre juridique innovant, comparativement à d'autres organisations internationales. Aussi ce processus décisionnel suscite-il de nombreux enjeux et défis qui sont sans véritables réponses tant dans la pratique que dans les textes normatifs de l'UA : quelle forme de gouvernance politique et quel paradigme d'État-nation en cours dans l'UA ? Que reste-il de la souveraineté panafricaine de l'UA face à la souveraineté étatique ? Quelle analyse face à la patrimonialisation du pouvoir décisionnel de son organe suprême, la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement, au sein des autres acteurs du processus décisionnel ? Quel regard croisé entre la représentation gouvernementale et la représentation populaire dans l'UA, sur fond de remise en cause de la légitimité démocratique ? Dans ce contexte, la question du processus décisionnel nous paraît être la structure centrale, en vue d'apporter des réponses à ces différents enjeux à travers une approche analytique.

Sustainability of OAU practices or simple change of shell, for some, and club of convenience or network of African Heads of State, for others, the African Union (AU) is, above all and above all, an organization international with a continental vocation. Or, since it succeeded the Organization of African Unity (OAU), created in 1963, following Sirte's declaration of September 9, 1999, its legal framework has remained precarious. In addition, today, the adoption on January 31, 2015 of the program called the 2063 agenda constitutes a decision which opportunely reactivates the debates on its pan-Africanist ambition which is still uncertain. As a pan-African organization, it is understood as the fundamental institutional framework for defining and drawing up policies supposed to promote, through its decisions, economic, social and cultural development, as well as the integration of African economies. If its decisions are the result of a long legal-political process, however this process shows an opacity, devoid of a real innovative legal framework, compared to other international organizations. This decision-making process therefore raises many issues and challenges which are without real answers both in practice and in the normative texts of the AU: what form of political governance and what paradigm of nation-state in progress in the AU? What remains of AU pan-African sovereignty vis-à-vis state sovereignty? What analysis in the face of the patrimonialization of the decision-making power of its supreme body, the Conference of Heads of State and Government, among the other players in the decision-making process? What crossover view between government representation and popular representation in the AU, against a background of questioning democratic legitimacy? In this context, the question of the decision-making process seems to us to be the central structure, with a view to providing answers to these different challenges through an analytical approach.