La représentation des travailleurs : un modèle en recomposition

Worker representation : a model undergoing recomposition

• Auteur / Autrice : Aurélie Rouyer
• Direction : Frédéric Géa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 28/03/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Pignarre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Géa, Franck Petit, Cyril Wolmark, Elodie Béthoux, Alexia Gardin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Cyril Wolmark

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenaires sociaux

Représentativité syndicale

Personnel -- Participation à la gestion

France

Représentation du personnel

Mots clés libres

Droit du travail

Démocratie au travail

Participation des travailleurs

Syndicats

Comité social et économique

Dialogue social

Labour law

Democracy at work

Worker participation

Trade union

Economic and social committee

Social dialogue

Résumé

Dans un contexte où le droit du travail connaît des bouleversements majeurs, il est un de ses territoires, la représentation des travailleurs, qui est lui-même profondément affecté par ces transformations et ces mouvements. En témoignent, entre autres, l’affaiblissement du syndicalisme, le développement de la négociation collective alternative, la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – le comité social et économique –, la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via le processus d’information-consultation, voire l’émergence d’une représentation des travailleurs des plateformes. Comment appréhender ces dynamiques de recomposition ? Celles-ci poussent elles le modèle de représentation des travailleurs à évoluer ? Conduisent-elles, au contraire, au glissement d’un modèle à un autre ? A un changement de paradigme ? Le modèle de représentation des travailleurs s’est historiquement construit sur la base de deux canaux de représentation, et sur la centralité des organisations syndicales – deux clés de voûte qui ne sont plus ce qu’elles étaient. Empruntant à la figure de la pyramide, ce modèle est aujourd’hui déstabilisé, ébranlé. Mais que se passe-t-il ? N’est-ce pas, à travers ces déplacements majeurs,la conception même de la représentation qui se transforme ? Les représentants ne sont-ils que les porte-voix des travailleurs ? Se voient-ils, au contraire, reconnaître une capacité d’action ? Quels intérêts portent-ils ? Qu’est-ce qui se joue, à côté, ou en marge, de la représentation ?C’est que, les attentes en termes de démocratie au travail conduisent à renouveler la position de la représentation par rapport à d’autres formes de participation des travailleurs. Ce faisant,l’hypothèse que l’on peut émettre est celle de l’émergence d’un modèle aux allures réticulaires,plus à même de répondre à la problématique de notre temps.

On the background of the major upheavals taking place in labour law, one of the areas it covers, worker representation, is itself being profoundly affected by these changes and trends. In France, signs of this include the weakening of trade unionism; the development of alternative forms of collective bargaining; the merger of the various worker representative bodies into a single body, the Social and Economic Committee [comité social et économique]; the requirement to include the environmental impact of business activity in the information and consultation process; and the emergence of representation for platform workers. How should these recompositions be understood ? Are they driving an evolution in the model of worker representation ? Or are they rather producing a shift from one model to another – a paradigm shift ? Historically, the model of worker representation has been founded on the existence of two channels of representation, and on the central role of trade unions – two pillars that are not what they once were. This pyramid-shaped model is now being undermined and weakened. But what is happening here? Are these major shifts altering the very conception of representation? Are representatives merely the voice of workers? Or do they seek recognition for their capacity for action? What interests do they support ? What happens alongside, or on the margins of, representation ? Expectations concerning workplace democracy are giving representation a new position in relation to other forms of worker participation. This supports the hypothesis of the emergence of a network-type model better suited to the problems of our time.