La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental.

Remedies for losses resulting from environmental harm.

• Auteur / Autrice : David Olry
• Direction : Olivier Cachard, Christophe Fardet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Réparation

Procédure civile

Dommage

Loi applicable

Compensation environnementale

Préjudice écologique

Civil procedure

Environnemental Compensation

Applicable Law

Remediation

Damages

Environmental harm

Résumé

Face aux désastres écologiques et aux atteintes environnementales diffuses, les évolutions jurisprudentielles et législatives récentes peinent encore à assurer une réparation juste et effective des préjudices écologiques. Le droit de la responsabilité civile n'échappera donc pas à des infléchissements nécessaires afin d'assurer une réparation effective des préjudices résultants de dommages environnementaux. Pour déterminer les orientations que devra suivre le droit de la responsabilité extracontractuelle, une méthodologie rigoureuse devra être adoptée. Elle sera, pour une part, fondée sur une approche multilatérale raisonnée du droit comparé. D'autre part, il s'agira également de s'inscrire dans une démarche scientifique concrète, à travers une observation des difficultés rencontrées en matière contentieuse et précontentieuse, qui s'appuiera notamment sur des entretiens avec les associations agréées pour la protection de la nature. Nos premières recherches ont ainsi mis en évidence les premières difficultés tant substantielles que processuelles soulevées par la réparation du préjudice écologique.

In the face of ecological disasters and diffuse environmental damage, recent legal and legislative developments are still struggling to ensure fair and effective compensation for ecological damage. The law of civil liability will therefore not escape the changes necessary to ensure effective reparation of damages resulting from environmental damage. In order to determine the directions that extra-contractual liability law will have to follow, a rigorous methodology will have to be adopted. It will be, on the one hand, based on a reasoned multilateral approach of comparative law. On the other hand, it will also have to be part of a concrete scientific approach, through an observation of the difficulties encountered in litigation and pre-litigation matters, which will be based in particular on interviews with associations approved for the protection of nature. Our initial research has thus brought to light the first substantial and procedural difficulties raised by the reparation of ecological damage.