Thèse en cours

Psychiatrie, technologies, Droit : entre soins et sécurités ? (PSY-TEC-DRO)

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Auteur / Autrice : Lea Lepoix
Direction : Bruno Py
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 29/09/2020
Etablissement(s) : Université de Lorraine
Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

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Résumé

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Technologie, Droit et psychiatrie : quel cadre et quelles limites ? Le développement des technologies et des outils numériques apporte d'incontestables nouveaux moyens pour la prise en charge de la santé mentale. Néanmoins, le cadre juridique de ces nouveaux outils est loin d'être clair. C'est pourquoi nous voulons étudier la technologie au service du diagnostic (1°), au service du traitement (2°), au service de la surveillance du patient (3°) au service de l'expertise psychiatrique (4°) 1°) La technologie au service du diagnostic. Neuro imagerie et diagnostic. Il est désormais possible de mesurer l'activité du cerveau in vivo chez l'homme. Différentes modifications cérébrales fonctionnelles et structurelles ont été identifiées pour plusieurs maladies mentales. Qui peut réaliser de tels diagnostics ? Des radiologue et/ou des psychiatres ? Quel statut pour les images ? Qui pourra y accéder ? Technologie et autodiagnostic. Il existe des applications, des agents conversationnels de type 'Siri' pour répondre à des questions médicales. Quelle place pour le consentement libre et éclairé du patient qui peut ignorer ne pas dialoguer avec un médecin mais avec une machine ? Quel statut pour les données ainsi recueillies ? Un employeur peut-il subordonner une embauche à un tel autodiagnostic ? Technologie et pathologie psychiatrique. La technologie peut-elle provoquer des pathologies psychiatriques ? Les jeux vidéos créent-ils des addictions ? Le télétravail favorise-t-il des burn-out, des suicides ? Existe-t-il de la jurisprudence en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle afin de permettre de différencier corrélation et causalité entre technologie et santé mentale ? 2°) La technologie au service du traitement Télé-médecine et psychiatrie. Depuis décembre 2018 le département des Vosges expérimente la téléconsultation en psychiatrie. Le patient a-t-il véritablement le choix d'accepter ou de refuser cette technique ? Ne pourrait-on pas envisager la notion de discrimination ou à tout le moins de rupture d'égalité entre les patients en consultation classique et les patients en téléconsultation « low-cost » ? Stimulation cérébrale et psychiatrie. Depuis plusieurs années, les techniques de stimulation cérébrale non invasive sont venus compléter l'arsenal thérapeutique dans de nombreuses indications comme la dépression, la schizophrénie, le TOC ou les addictions. Qui détermine les données actuelles de la science ? Quelle balance avantage/ risque ? Réalité virtuelle et thérapie. La réalité virtuelle permet aux personnes d'interagir et d'apprendre dans des environnements interactifs de synthèse créés par ordinateur. Cette efficacité a été rapporté dans de nombreux troubles anxieux (phobies diverses, agoraphobie et stress post traumatique par ex.) ainsi que dans le trouble du comportement alimentaire. Quelle balance avantage/ risque ? 3°) La technologie au service de la surveillance du patient Technologie et observance du traitement. Le développement d'objets connectés permet de mettre en place des distributeurs de médicaments connectés. Quid du consentement libre et éclairé ? Quid du respect de la vie privée ? Quid du respect du secret professionnel ? Visiosurveillance et psychiatrie. Des caméras s'implantent désormais dans les unités fermées mais aussi au domicile des patients psychiatriques. S'agit de sécuriser le patient ou le personnel ? Bracelet électronique et psychiatrie. Le placement sous surveillance électronique mobile est aujourd'hui maîtrisée en matière pénale. Il est question de l'étendre aux patients psychiatriques en sortie thérapeutique voire à domicile. Le bracelet électronique sera-t-il une alternative à l'hospitalisation sous contrainte (SDT, SSDRE), ou deviendra-t-il un moyen systématique de contrôle d'une population réputée dangereuse ? Qu'en sera-t-il demain de la création d'une hospitalisation sous contrainte à domicile ? 4°) La technologie au service de l'expertise psychiatrique Technologie et deuxième lecture. La CNAM encourage l'expertise de deuxième lecture. Celle-ci pose des problèmes de compétence, de coût et de responsabilité. En cas d'événement indésirable grave, pourra-t-on, engager la responsabilité du premier lecteur qui ne sollicite pas une deuxième lecture ? En cas de divergence d'analyse qui tranchera ? Technologie et expertise judiciaire. Le manque de psychiatres experts confronté à l'augmentation de la demande d'expertises judiciaires impose d'envisager des moyens alternatifs à l'expertise classique. Il faut donc s'interroger sur l'opportunité, demain, de permettre en garde-à-vue à tout Officier de Police Judiciaire (OPJ) et/ou à tout avocat de solliciter une télé-expertise psychiatrique judiciaire ? La question se pose à l'identique pour tout détenu.