Les limitations aux droits humains en temps de crise. Analyse comparée des jurisprudences des cours régionales spécialisées.

Limitations to human rights in times of crisis. Comparative analysis of case law from specialized regional courts.

• Auteur / Autrice : Abra romaric Fia
• Direction : Jochen Sohnle, Marie Rota
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2020
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Droit comparé

Limitations aux droits et libertés

Crise

Etat d'exception

Droit régional des droits humains

Comparative law

State of exception

Crisis

Regional human rights law

Limitations to rights and liberties

Résumé

Les traités internationaux de protection des droits humains mettent à la disposition des Etats, des mécanismes de limitation aux droits et libertés en période de crise. Ces mécanismes sont principalement de deux ordres à savoir la restriction et la dérogation. La crise sanitaire de la Covid-19 a ravivé le débat général sur la nécessité de l'insertion des clauses de dérogation dans les textes de protection des droits humains, actualisant par la même occasion la question de la distinction entre dérogation et restriction. La présente thèse vise de manière globale (dans le double sens de complétude matérielle et de couverture mondiale), les limitations dont peuvent faire l'objet les droits humains en temps de crise et leur contrôle par les juges européen, américain et africain de protection des droits humains. L'objectif est de réaliser une étude comparative approfondie des situations de crise et de leur contrôle juridictionnel en prenant en compte les nouveaux enjeux de type climatique et sanitaire.

International treaties for protection of human rights provide States with mechanisms to limit rights and liberties in times of crisis. These mechanisms are essentially of two types which are derogation and restriction. The Covid-19 health crisis has revived the general debate on the need of inclusion of derogation clauses in human rights protection treaties, at the same time actualizing the question of the distinction between derogation and restriction. The present thesis aims in a global way (in double sens of material completeness and global coverage), the limitations to which human rights may be subject in times of crisis and their control by european, american and african judges for the protection of human rights. The objectif is to carry out an in-depth comparative study of crisis situations and their judicial control, taking into account new health and climate issues.