Les contributions directes dans le département des forêts sous le Directoire, 1795-1799

Direct taxes in the department of forest under the French Directory, 1795-1799

• Auteur / Autrice : Francois xavier Dujardin
• Direction : Antoine Astaing, Julien Lapointe
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 21/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Luxembourg

Imposition

Directoire

Contributions directes

Département des Forêts

Luxembourg

Department of the forest

Directory

Taxation

Direct taxes

Résumé

Le 7 juin 1795, la forteresse de Luxembourg capitule après un siège de sept mois. Selon une clause d'usage, l'article 12 de la capitulation de Luxembourg ( ) demande que ‘‘pour le maintien de la police, de la sûreté des personnes et la conservation des propriétés, les constitutions, lois et coutumes du pays (soient) conservées et, en conséquence, les tribunaux et corps administratifs et judiciaires et autres autorités constituées (soient) maintenus, de même que les personnes qui les composent, dans le même traitement et sur le pied qu'ils existent''. Mais la République française n'entend pas agir au Luxembourg comme en pays occupé. Elle y entame même ‘‘une politique d'assimilation sans précédent'' ( ) : le général Hatry déclare que ‘‘les habitants de Luxembourg doivent s'en rapporter à la loyauté française pour leur sûreté personnelle et celle de leurs propriétés, mais ils seront gouvernés comme les autres pays conquis.'' Dès le 16 juin (28 prairial de l'An III), l'administration d'arrondissement est transférée à Luxembourg ( ). Par une loi du 8 Fructidor de l'An III (loi du 25 août 1795) ( ), les territoires belges et des pays de la principauté de liège sont divisés en neufs départements : l'Ourthe, la Sambre et Meuse, la Dyle, l'Escaut, la Lys, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, les Deux-Nèthes et le département des Forêts ( ). L'essentiel du territoire du duché de Luxembourg devient le département des Forêts. L'essentiel mais pas l'intégralité du duché car si les cantons du nord sont rattachés au département de l'Ourthe, ceux du nord-ouest le sont à celui de Sambre et Meuse. Le gouvernement révolutionnaire organise selon les mots de Gabriel Ardant ‘‘la mise en coupe réglée des pays qu'il occupait : Belgique ou rive gauche du Rhin.'' Malgré l'opposition de Dumouriez, ‘‘la France s'aliéna les pays occupés par ses troupes et, devant ce reflux de l'opinion, les gouvernements révolutionnaires furent conduits à prononcer des annexions, sans trop s'occuper des vœux des populations.'' ( ) Ainsi, le premier octobre de la même année ( ), la Convention proclame la réunion des pays occupés à la République française. Et il faut attendre un arrêté du Directoire du 16 Frimaire de l'An V (6 décembre 1796) pour que le Luxembourg soit soumis à la législation française ( ). L'occupation française dure vingt ans ( ). L'objet de ce travail se limite à l'étude de cette période jusqu'au coup d'État du général Bonaparte du 18 Brumaire de l'An VIII (9 novembre 1799). L'histoire des contributions luxembourgeoises contemporaines débute avec l'introduction du système fiscal français dans le département des Forêts. En effet, les structures fiscales actuelles du Luxembourg sont encore aujourd'hui marquées par les concepts républicains introduits à l'époque ( ). Or ce système révolutionnaire repose sur deux impôts principaux ( ) : les contributions foncières et mobilières. Comme le souligne Edgard Allix, ‘‘la Constituante avait voulu d'abord adopter seulement deux impôts : l'impôt foncier, destiné à atteindre le revenu foncier, la contribution mobilière qui devait saisir le revenu mobilier global. Ces deux impôts frappaient la totalité des facultés contributives.'' ( ) Le système révolutionnaire repose donc sur deux impôts que l'on qualifie de contributions directes, c'est-à-dire ‘‘des impositions assises directement sur les biens meubles ou immeubles, ou sur les personnes, et qui, se percevant d'après un rôle nominatif, passent directement du contribuable cotisé au percepteur chargé d'en percevoir le produit.'' ( ) Nous étudierons l'application de ce système révolutionnaire des contributions directes dans le département des Forêts de 1795 à 1799 (soit la période correspondant au Directoire). Cette étude sera menée évidemment à partir des sources normatives du droit (lois, décrets, ...) mais surtout archivistiques (fonds français et luxembourgeois, Archives Nationales de Luxembourg). Cet examen des ressources financières de la République revêt un intérêt particulier au regard des besoins importants du gouvernement en cette période troublée. Mais il s'agit surtout d'une étude totalement inédite tant au Luxembourg qu'en France (à l'exception de travaux anciens de Robert Schnerb ), étude portant sur une période peu analysée (le Directoire) et un système d'impôts qui a perduré jusqu'au début du XXème siècle (communément appelés les « quatre vieilles »). Le point marquant de ces contributions est leur caractère révolutionnaire : révolutionnaire tant dans les principes que dans la mise en application. Dans les principes tout d'abord, le système est révolutionnaire parce que fortement marqué par une idéologie et des concepts qui se veulent novateurs. Cette volonté réformatrice doit toutefois être nuancée au regard des principes existants déjà dans le pays de Luxembourg. Mais c'est aussi un système révolutionnaire parce que sophistiqué et autoritaire dont l'application n'est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Dans la pratique donc, son caractère radicalement nouveau est en rupture avec le système antérieur : le gouvernement républicain entend faire table rase du régime précédent. Mais là encore, la rigueur des principes révolutionnaires fait place à une pratique conciliant les principes anciens.

On June 7, 1795, the fortress of Luxembourg capitulated after a siege of seven months. According to a customary clause, article 12 of the capitulation of Luxembourg requires that `` for the maintenance of the police, the safety of persons and the conservation of property, the constitutions, laws and customs of the country (be) preserved and, consequently, the courts and administrative and judicial bodies and other constituted authorities (be) maintained, as well as the persons who compose them, in the same treatment and on the footing as they exist ''. But the Republic does not intend to act in Luxembourg as in an occupied country. The Republic even began there `` an unprecedented policy of assimilation '' (Kreins (Jean-marie), Histoire du Luxembourg, Que sais-je ?, 2003, page 65): General Hatry declares that `` the inhabitants of Luxembourg must rely on French loyalty for their personal safety and that of their properties, but they will be governed like the other conquered countries. '' From June 16, the district administration was transferred to Luxembourg. By a law of 25 August 1795, the Belgian territories and the countries of the principality of Liège are divided into nine departments: Ourthe, Sambre et Meuse, Dyle, Escaut, Lys, Jemmapes, Meuse-Inférieure , Deux-Nèthes and the Forestry Department. Most of the territory of the Duchy of Luxembourg becomes the Forestry Department. The main part, but not the whole of the Duchy, because while the northern cantons are attached to the Ourthe department, those in the north-west are attached to that of Sambre and Meuse. The revolutionary government organizes in the words of Gabriel Ardant the regulated division of the countries it occupied: Belgium or the left bank of the Rhine. '' Despite the opposition of Dumouriez, `` France alienated itself from the countries occupied by its troops and, faced with this ebb in public opinion, the revolutionary governments were led to pronounce annexations, without paying too much attention to the wishes of the populations. Thus, on October 1 of the same year, the Convention proclaimed the reunion of the occupied countries in the French Republic. And we had to wait for a decree of the Directory of December 6, 1796 for Luxembourg to be subject to French legislation. The French occupation lasts twenty years. The subject of this thesis is limited to the study of this period until the coup d'etat of General Bonaparte of 18 Brumaire of Year 8 (November 9, 1799). The history of contemporary Luxembourg contributions begins with the introduction of the French tax system in the Department des forêts. Indeed, Luxembourg's current tax structures are still marked today by the republican concepts introduced at the time. However, this revolutionary system is based on two main taxes: the property tax and the income tax. As Edgard Allix points out, ‘‘ the Constituent Assembly had initially wanted to adopt only two taxes: the property tax, intended to reach the property income, the movable tax which was to seize the global movable income. These two taxes hit all of the contributory faculties. '' The revolutionary system is therefore based on two taxes that we qualify as direct contributions, that is to say '' taxes based directly on movable or immovable property, or on people, and who, perceiving themselves according to a nominative roll, pass directly from the assessed taxpayer to the collector responsible for collecting the proceeds. '' (Bequet (Léon), Répertoire de Droit administratif, Tome VIII Paris 1891) We will therefore study the application of this revolutionary system of direct contributions to the department des Forêts from 1795 to 1799. The highlight of this system is its revolutionary character: revolutionary both in its principles and in practice, its application. In principle, first of all, the system is revolutionary because it is strongly marked by an ideology and concepts that are intended to be new. This novelty must however be qualified with regard to the existing principles in the country of Luxembourg. But it is also a revolutionary system because it is sophisticated and authoritarian, the application of which is not without raising many difficulties. Finally, in practice, its radically new character breaks with the previous system: the government intends to wipe out the previous system. But here again, the rigor of revolutionary principles gives way to a practice reconciling old principles. This work is based on the study of the national archives of Luxembourg.